• Avis de promulgation des règlements R746-2020 et R749-2020

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 9 mars 2020  au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R746-2020 et R749-2020 intitulés :

     

    Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 735 000$ remboursable selon des périodes à être définies à l’intérieur du règlement d'emprunt (746-2020)

     

    RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS UN MONTANT DE 830 000 $ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE 15 ANS ET VISANT l’ACHAT D’UN DÉGRILLEUR ET LA CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT AINSI QUE DES TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL ,LE TOUT Y INCLUANT LES TAXES NETTES, LES FRAIS CONTINGENTS ET LES IMPREVUS (R749-2020).

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget ,Baie-Saint-Paul, et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la  soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

     

    Que les règlements portant les numéros R746-2020 et R749-2020 ont reçu toutes les autorisations requises et plus particulièrement celles des personnes habiles à voter et du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et qu’ils entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 11ÈME  JOUR DU MOIS DE MAI DE L`AN DEUX MILLE VINGT .

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

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