• R755-2020 Appel de commentaires écrits

      

    Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement R755-2020 intitulé :

     

    RÈGLEMENT ayant pour objet de modifier le règlement de zonage afin de définir les règles applicables à l'agriculture urbaine et l'élevage d'animaux de ferme

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 11 mai 2020 à huis clos par vidéoconférence, le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro R755-2020.

     

    EN CONSÉQUENCE et en vertu de l’arrêté ministériel 2020-033, une période de consultation écrite est requise.

     

    Cette modification règlementaire modifie le règlement de zonage afin de définir les règles applicables à l'agriculture urbaine et l'élevage d'animaux de ferme. La modification vient préciser les règles et encadrer les activités en milieu urbain en complémentarité avec l'usage habitation.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande doit soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici le 4 juin 2020 à 16h :

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com.

    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de
     M. Émilien Bouchard

    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner avec le soussigné au (418) 435-2205 poste 6204.

     

    Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à M. Émilien Bouchard, greffier, au 418-435-2205 ou par courriel emilienbouchard@baieasaintpaul.com.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 19ième JOUR DU MOIS DE MAI  DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

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