• avis de promulgation du règlement R751-2020

    AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT R751-2020

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 30 mars 2020  à 11h30 par visioconférence, ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R751-2020 intitulé :

     

    RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS UN MONTANT DE 1 805 400 $ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE 25 ANS ET VISANT LA RÉALISATION DE LA PHASE 3 DU DÉVELOPPEMENT RENÉ-RICHARD, LE TOUT Y INCLUANT LES TAXES NETTES, LES FRAIS CONTINGENTS ET LES IMPREVUS.

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget ,Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la  soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

     

    Que le règlement R751-2020 a reçu toutes les autorisations requises et plus particulièrement celles des personnes habiles à voter et du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et qu’il entrera en vigueur le jour de la publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 25ÈME  JOUR DU MOIS DE MAI DE L`AN DEUX MILLE VINGT .

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

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