• avis de promulgation R748-2020

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 9 mars 2020  à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R748-2020 intitulé :

     

    RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS UN MONTANT DE 2 480 000 $ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE 25 ANS ET VISANT LE REMPLACEMENT DES CONDUITES D’EAU POTABLE ET SANITAIRE D’UNE PARTIE DU BOULEVARD MONSEIGNEUR-DE-LAVAL, L’AJOUT DE TRONÇONS CYCLABLES ET LA RÉALISATION D’AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS, LE TOUT Y INCLUANT LES TAXES NETTES, LES FRAIS CONTINGENTS ET LES IMPREVUS.

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget ,Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la  soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

     

    Que le règlement R748-2020 modifié par la résolution 20-05-190 a reçu toutes les autorisations requises et plus particulièrement celles des personnes habiles à voter et du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et qu’il entrera en vigueur le jour de la publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 15ÈME  JOUR DU MOIS DE JUIN DE L`AN DEUX MILLE VINGT .

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

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