• Demandes de dérogations mineures

     

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 13 juillet 2020 à 19:00 heures  à huis clos par vidéoconférence conformément à l’Arrêté ministériel 2020-004 du 15 mars 2020. 

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2020-07, D2020-08 et D2020-09.

     

     

    D2020-07

    rang Saint-Jérome

    Lot 3 623 416 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser un abri (refuge) en milieu boisé hors du périmètre urbain sur un terrain de 0,54 hectare de superficie alors que le minimum prescrit pour un terrain est de 5,0 hectares.

     

    D2020-08

    86-92, rue Saint-Joseph

    Lot 4 002 328 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Autoriser pour un garage privé isolé existant une marge de recul latérale de 0,45 mètre alors que le minimum prescrit est de 1,00 mètre.

     

     

    D2020-09

    770, boul. Mgr-de-Laval

    Lots 6 085 439 et 4 393 108 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser une superficie de 874,84 mètres carrés pour l’agrandissement d’un bâtiment d’entreposage alors que le maximum prescrit est de 100,00 mètres carrés.

     

    Toute personne intéressée de se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande doit soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 6 juillet 2020 à 16h :

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com.

    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de
    M. Émilien Bouchard

    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner avec le soussigné au
    (418) 435-2205 poste 6204.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 19e  jour du mois de juin de l’an deux mille vingt.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

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