• Avis de promulgation R758-2020 et R759-2020

     À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 29 JUIN 2020 à 11h30 à huis clos au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul , ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R758-2020 et R759-2020 intitulés respectivement  :

     

    Règlement modifiant le règlement R734-2019 portant sur la qualité de vie  afin de modifier la section concernant les animaux dans le but notamment de se conformer au Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens

     

    Règlement visant à rendre une partie de la rue Boivin à sens unique .

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget ,Baie-Saint-Paul, et peuvent être consultés par tout contribuable. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

     

    Que les règlements R758-2020 et R759-2020 entreront en vigueur le jour de leur publication .

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 6ÈME  JOUR DU MOIS DE JUILLET  DE L`AN DEUX MILLE VINGT .

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

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