• Avis de promulgation R760-2020

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 13 juillet 2020 à 19h00 à huis clos au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté son règlement portant le numéro R760-2020 intitulé:

     

    RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS UN MONTANT DE 4 520 000 $ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE 25 ANS ET VISANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU CHEMIN ST-LAURENT LE TOUT Y INCLUANT LES TAXES NETTES, LES FRAIS CONTINGENTS ET LES IMPREVUS.

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget ,Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que le règlement portant le numéro R760-2020 a reçu toutes les autorisations requises et plus particulièrement celles des personnes habiles à voter et du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 11 septembre 2020 et qu’il entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 14ÈME  JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

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