• Avis de promulgation

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 13 juillet  2020 à huis clos au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements suivants :

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage afin de définir les règles applicables à l'agriculture urbaine et la garde d'animaux de ferme (R755-2020)

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage dans le but principal d'autoriser les microentreprises industrielles complémentaires à un usage résidentiel en milieu rural  (R756-2020).

     

    Les règlements R755-2020 et R756-2020 sont réputés conformes aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance des certificats de conformité par la MRC de Charlevoix le 13 août 2020.

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 10 août 2020 à huis clos au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement R757-2020 intitulé:

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage dans le but principal d'ajuster le cadre règlementaire applicable au contingentement des résidences de tourisme sur l'ensemble du territoire et aussi spécifiquement pour certains projets domiciliaires ainsi que de définir l'usage et les règles applicables aux établissements de résidence principale.

     

    Le règlement R757-2020 est réputé conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance des certificats de conformité par la MRC de Charlevoix le 27 août 2020.

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements. Vous devez communiquer au 418-435-2205 poste 6206 afin d’obtenir des renseignements pour la consultation.

     

    Que ces règlements entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 23ème JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DE L`AN DEUX MILLE VINGT.

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

     

Abonnez-vous
à notre liste d'envoi