• Demandes de dérogations mineures

     AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 23 novembre 2020 à 11h30 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). La séance se tiendra à huis clos et les membres du conseil y assisteront en vidéoconférence.

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogation mineures suivantes: D2020-18, D2020-19 et D2020-20.

     

    D2020-18

    43, rang Saint-Antoine Sud

    Lot 4 392 929 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une marge de recul latérale pour une remise de 1,77 mètre, alors que le minimum prescrit est de 3,00 mètres minimum.
    -Autoriser une rive de 6,3 mètres pour le bâtiment principal, alors que le minimum prescrit est de 10 mètres, ainsi que 6,6 mètres pour la galerie et de 6,7 mètres pour l’escalier.

     

    D2020-19

    chemin de l’Horizon-Boisé

    Lot 3 624 573 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une superficie pour le terrain # 9a de 3002,1 mètres carrés et pour le terrain # 9b de 3002,2 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 4000 mètres carrés.

     

    D2020-20

    49, rue Saint-Jean-Baptiste

    Lot 4 393 856 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Autoriser une marge de recul arrière de 3,45 mètres pour un bâtiment principal alors que le minimum prescrit est de 7,50 mètres.

     

    Toute personne intéressée de se faire entendre par le conseil municipal à propos de ces demandes doit soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 23 novembre 2020 à 10h :

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com

    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de
    M. Émilien Bouchard

    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner à M. Émilien Bouchard au (418) 435-2205 poste 6204.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 6 novembre 2020.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

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