• Rôle d'évaluation foncière

    AVIS EST PAS LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, M. Émilien Bouchard, greffier que le rôle d’évaluation foncière triennal ne sera pas déposé conformément aux articles 70, 71 et 71.1 de la Loi sur la fiscalité municipale.

     

    En conséquence, les dispositions de l’article 72 trouveront application de sorte que le rôle ayant échéance au 31 décembre 2020 reprendra effet au 1 janvier 2021 pour un délai d’un an.

     

    Tout intéressé peut prendre connaissance du rôle d’évaluation foncière aux heures du bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, le tout sous réserve des règles sanitaires en vigueur.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL CE 18ème JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE  DE L`AN DEUX MILLE VINGT

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

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