• Avis de promulgation du règlement R763-2020

      

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 14 décembre 2020 à 19h00 à huis clos par vidéoconférence ce dernier a adopté son règlement portant le numéro R763-2020 intitulé:

     

    Règlement établissant un programme d’aide financière à la restauration patrimoniale dans le cadre du programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier du Ministère de la culture et des communications.

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget , Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la  soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

     

    Le règlement  entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 18ÈME  JOUR DU MOIS DE  JANVIER DE L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN.


    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

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