• Demandes de Dérogations Mineures

     

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 8 février 2021 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). La séance se tiendra à huis clos et les membres du conseil y assisteront en vidéoconférence.

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2021-01, D2021-02, D2021-03 et D2021-04.

     

    D2021-01

    1, 3 et 5, rue Morin

    Lot 3 623 698 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une marge de recul latérale de 1,28 mètre pour la maison et de 0,12 mètre pour l’entrée de sous-sol, alors que le minimum prescrit est de 1,50 mètre.
    -Autoriser une marge de recul arrière de 0,94 mètre pour le garage privé, alors que le minimum prescrit est de 1,00 mètre.
    -Autoriser une superficie de 90,70 mètres carrés pour le garage privé, alors que le maximum prescrit est de 70,00 mètres carrés.

     

    D2021-02

    10, chemin Léo-Cauchon

    Lot 4 392 868 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser en cour avant une hauteur de clôture de 1,83 mètre, alors que le maximum prescrit est de 1,50 mètre à l’extérieur du périmètre urbain.

     

    D2021-03

    590, chemin Saint-Laurent

    Lot 4 001 751 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser pour une remise existante une marge de recul latérale de 1,50 mètre alors que le minimum prescrit est de 3,00 mètres.
    -Autoriser pour un garage et un hangar à bois annexé existant une marge de recul latérale de 1,68 mètre alors que le minimum prescrit est de 3,00 mètres.

     

    D2021-04

    265, chemin de la Pointe

    Lot 4 393 025 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une distance de 23,30 mètres entre la limite de l’emprise ferroviaire et la fondation du projet d’agrandissement de la résidence alors que le minimum prescrit est de 30,00 mètres.

     

     

     

    Toute personne intéressée de se faire entendre par le conseil municipal à propos de ces demandes doit soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici vendredi 5 février 2021 à 16h:

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com

    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de
    M. Émilien Bouchard

    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner à M. Émilien Bouchard au (418) 435-2205 poste 6204.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 20 janvier 2021.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

     

     

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