• Avis de promulgation

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 18 janvier 2021à 19h00 à huis clos par visioconférence ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R764-2020 et R765-2020  intitulés respectivement :

     

      Règlement concernant l’imposition d’une tarification pour les services des loisirs et de la culture de          la Ville de Baie-Saint-Paul pour l’année 2021.

     

      Règlement visant l’imposition des taxes tant générales que spéciales, par catégorie d’immeubles  applicables sur le territoire de la municipalité, des tarifs exigibles selon le cas pour les services, des  taux d'intérêts et pénalités applicables ainsi que le nombre de versements pour l'année d'imposition  2021.

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget ,Baie-Saint-Paul, et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la  soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

     

    Les règlements entreront en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 25ÈME  JOUR DU MOIS DE JANVIER DE L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

     

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