Nos conventions d'acquisition de fonds
Les formes de convention

 


1. La convention de dépôt

Pour ce type de convention, le fonds demeure tel que déposé. Le contractant demeure le propriétaire exclusif de ses documents. Les documents sont conservés dans la voûte où les taux d'humidité et de température sont contrôlés selon les normes déterminées par le Ministère de la Culture et des Communications. Le matériel de conservation (boîtes et chemises sans acide) est fourni par le centre. Les chercheurs n'ont pas accès aux documents pour ce type de fonds. C'est un peu comme si on choisissait d'entreposer des documents au centre d'archives afin de les mettre en sécurité. Des frais annuels de 55$ sont demandés pour un mètre linéaire (3 boîtes de format légal).


2. La convention de don

C'est un service gratuit. Les chercheurs ont accès aux documents. Le propriétaire du fonds donne ses documents au  C.A.R.C. qui détiendra, dorénavant, les droits d'auteur. Ce fonds fera l'objet d'un traitement selon la disponibilité des ressources humaines et financières du centre et les documents sont rangés dans des boîtes et chemises sans acide.  Le Centre d'archives procède annuellement à l'évaluation monétaire des fonds et collections acquis sous forme de donation. Suite à cette évaluation, le C.A.R.C. émettra un reçu officiel aux fins de l'impôt à chaque donateur.


3. La convention de prêt

C'est un service gratuit. La durée du prêt peut varier d'un an à plusieurs années selon le désir du contractant à cette convention. Il est possible de restreindre l'accès à certains documents, par exemple les procès-verbaux d'un organisme, ou restreindre l'accès à la totalité du fonds. Le contractant conserve ses droits d'auteur. Le matériel d'archives est disponible et gratuit : boîtes et chemises sans acide, trombones spéciaux et contenants spéciaux pour ranger les photos, etc. Le centre fait le traitement des documents dans le but de publier un instrument de recherche.