| Nos
conventions d'acquisition de fonds Les formes de convention |
|
Pour ce type de
convention, le fonds demeure tel que déposé. Le contractant demeure le
propriétaire exclusif de ses documents. Les documents sont conservés dans
la voûte où les taux d'humidité et de température sont contrôlés selon
les normes déterminées par le Ministère de la Culture et des
Communications. Le matériel de conservation (boîtes et chemises sans
acide) est fourni par le centre. Les
chercheurs n'ont pas accès aux documents pour ce type de fonds. C'est un
peu comme si on choisissait d'entreposer des documents au centre d'archives
afin de les mettre en sécurité. Des frais annuels de 55$ sont
demandés pour un mètre linéaire (3 boîtes de format légal). |
|
C'est un service gratuit. Les
chercheurs ont accès aux
documents.
Le propriétaire du fonds donne ses documents au C.A.R.C. qui
détiendra, dorénavant, les droits d'auteur. Ce fonds fera l'objet d'un
traitement selon la disponibilité des ressources humaines et financières
du centre et les documents sont rangés dans des boîtes et chemises sans
acide. Le Centre d'archives procède
annuellement à l'évaluation monétaire des fonds et collections acquis
sous forme de donation. Suite à cette évaluation, le C.A.R.C. émettra un
reçu officiel aux fins de l'impôt à chaque donateur. |
|
C'est un service gratuit.
La durée du prêt peut varier d'un an à plusieurs années selon le désir
du contractant à cette convention. Il est possible de restreindre l'accès
à certains documents, par exemple les procès-verbaux d'un organisme, ou
restreindre l'accès à la totalité du fonds. Le contractant conserve ses
droits d'auteur. Le matériel d'archives est disponible et gratuit :
boîtes et chemises sans acide, trombones spéciaux et contenants spéciaux
pour ranger les photos, etc. Le centre fait le traitement des documents dans
le but de publier un instrument de recherche. |