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Le greffier planifie, dirige et contrôle les activités du greffe. Les mandats, devoirs et pouvoirs du greffier sont ceux prévus par la loi des cités et villes. Il est le secrétaire du Conseil municipal. Ce faisant, il prépare les assemblées du Conseil, y assiste et en rédige les procès-verbaux. De plus, il est responsable du côté juridique de la municipalité. Il s'assure de la légalité des règlements et de leur application.
Il est également responsable de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Il est aussi responsable des archives de la municipalité. Il est d'office président d'élection. Il est assisté dans ses fonctions par les deux autres membres de son service.
Pour toute demande d'accès aux documents des organismes publics, veuillez compléter et retourner ce formulaire au service du greffe.
greffe@baiesaintpaul.com
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