Glaçons et neige sur les toitures
La neige et la glace accumulées en bordure des toits peuvent présenter un danger pour les personnes qui circulent autour des bâtiments. De plus, la pluie qui s'ajoute à la neige accumulée ainsi que la température douce qui fait fondre cette neige peut provoquer l'effondrement des toitures et des balcons. C'est pourquoi la Ville de Baie-Saint-Paul incite fortement les propriétaires d'édifice à vérifier si la neige accumulée sur leur propriété représente de tels risques et à le déneiger en faisant appel à des spécialistes, le cas échéant. De plus, au moment de cette opération, toutes les mesures doivent être prises pour assurer la sécurité des personnes qui circulent près de l'édifice ou qui y ont accès.
Il faut savoir que le Code civil du Québec mentionne, à l’article 1465, que le propriétaire est responsable des préjudices causés par le fait autonome de ses biens. Donc, si la neige ou la glace tombée du toit de la maison blesse une personne, endommage un véhicule ou cause un accident, le propriétaire en est responsable.
Le règlement de la Ville de Baie-Saint-Paul intitulé Qualité de vie (R-363-2008) à l’article 27, stipule les points suivants :
- 27.1 L'occupant doit entretenir sa résidence ou son établissement en évitant que la neige ou la glace se déverse sur la voie publique, la place publique ou un stationnement municipal de manière à causer ou risquer de causer un danger, ou nuisance pour les piétons, les cyclistes, les véhicules moteurs, la machinerie ou tout équipement.
- 27.2 L'entretien des immeubles comprend l'enlèvement de la neige et de la glace sur les planchers de balcon, vérandas ou galeries, les toitures, les stationnements, sentiers ou trottoirs destinés aux piétons.
- 27.3 Toute neige ou glace qui est jetée bas sur la voie publique, la place publique ou un stationnement municipal lors des opérations d'entretien doit être déplacée, sans délai, par l'occupant en respect du présent article.
Soyez prévoyant, évitez tout risque d’accidents en déneigeant régulièrement votre toit!
Neige sur les trottoirs ou dans les rues
Chaque citoyen doit s’assurer de ne jamais obstruer les trottoirs et la rue lors du déneigement de sa cour. Il est strictement interdit de déposer de la neige sur la voie publique ou en bordure de celle-ci.
Réseau pluvial (puisards)
En cas de pluie ou de forte fonte nous rappelons aux citoyens du secteur urbain d’effectuer le repérage des grilles du réseau pluvial près de votre propriété et d’éviter toute accumulation de neige sur les grilles et au pourtour afin de permettre à l’eau de ruisseler dans le réseau pluvial de la ville. La Ville dégage les grilles lorque que c’est nécessaire, la vigilance des citoyens est appréciée pour éviter les accumulations d’eau. Si vous notez un mauvais écoulement de l’eau, veuillez en aviser le service des travaux publics au 435-2636.
Bornes-fontaines
La Ville déneige les bornes-fontaines lorsque seulement 45 cm (18 pouces) de celles-ci sont visibles ou lorsque leur accès est difficile pour l’utilisateur.
Évitez de déposer la neige provenant du déneigement de votre terrain. Il en va de la sécurité de tous.
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