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L'impôt foncier, plus communément appelé « taxes municipales », constitue la principale source de revenus des villes québécoises. Il est principalement composé de la taxe foncière générale, calculée en fonction de l'évaluation des propriétés, et des tarifications pour les services d'aqueduc, d'égouts et de gestion des matières résiduelles, et ce, conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale. C'est par cet apport de revenus que les villes peuvent se développer et se doter d'infrastructures ainsi que de services pour répondre aux attentes de la population.
Depuis quelques années, le taux de taxes de la Ville de Baie-Saint-Paul est modulé en fonction de catégories d’immeubles, soit:
- Résidentiel
- 6 logements et plus
- Non-résidentiel
- Industriel
- Agricole
- Terrain vague desservi
Les factures de taxes sont expédiées par la poste au début de chaque année aux propriétaires inscrits au rôle d'évaluation. Les taux de taxation sont déterminés annuellement par le budget de fonctionnement de la Ville, qui est adopté par le conseil municipal au cours du mois de décembre précédent l'année visée.
Paiement des taxes
La facture de taxes doit être acquittée en quatre versements égaux. À moins que la facture totalise 300 $ ou moins, dans ce cas on doit la régler au complet en un seul versement. Le premier paiement doit être effectué 30 jours après la réception de la facture de taxes; les trois autres dans un délai de 60 jours suivant la date du premier paiement, du second, et ainsi de suite jusqu’au paiement complet du compte.Vous pouvez obtenir un reçu officiel une fois par année, après avoir effectué le paiement complet de la facture vers la fin du mois d’octobre. Il suffit de cocher le coupon préparé à cet effet et de nous le retourner avec le paiement.
On peut payer sa facture de taxes de plusieurs façons :
- préférablement par Internet en utilisant les modes de paiement offerts par son institution financière tels que Accès-D et TelNat;
- par la poste en joignant une série de chèques postdatés et ses coupons de paiement;
- à l’hôtel de ville.
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