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Les règlements sont à jour en date du 27 janvier 2010. Ils seront mis à jour périodiquement suite à l’entrée en vigueur d’éventuels règlements les modifiants.
Veuillez noter qu’il s’agit de codifications administratives pour fin de consultation, les seules versions originales et conformes sont en possession de la Ville de Baie-Saint-Paul
Règlement de zonage - Janvier 2012
Pièce jointe :
Plan d'urbanisme - Lien fonctionnel - Cartographie N/D
Pièce jointe :
Règlement sur les conditions d'émission de permis de construction
Pièce jointe :
RÈGLES PISCINES ET SPAS
Pièce jointe :
Plan de Zonage - Périmètre urbain
Pièce jointe :
Plan de Zonage - Rural
Pièce jointe :
Règlement sur les Plans d'Aménagement d'Ensemble (PAE) - Novembre 2010
Pièce jointe :
Règlement de Lotissement - novembre 2010
Pièce jointe :
Numérotation civique
Pièce jointe :
RÈGLEMENT SUR LA QUALITÉ DE VIE
Pièce jointe :
Règlement sur les Permis et Certificats
Pièce jointe :
Règlement sur les Plan d'Implantation et d'Intégration Architecturale (PIIA)
Pièce jointe :
Règlement sur les Dérogations Mineures
Pièce jointe :
Règlement de Construction
Pièce jointe :
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