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Règlement concernant les chiens

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POUR LA PROPRETÉ DES TROTTOIRS ET DES LIEUX PUBLICS

  

Vous connaissez ces pictogrammes? Ils sont apposés sur les enseignes des parcs et espaces verts  de  Baie-Saint-Paul. Ils signifient que les animaux sont permis dans ces espaces mais qu'ils doivent être tenus en laisse et  qu'on doit ramasser leurs déjections.

VOUS AIMEZ VOTRE CHIEN?

Pour que votre chien soit accepté de tous, il faut faire en sorte qu’il n’occasionne pas de nuisances. Les chiens ont des besoins naturels et c’est à leur maître de veiller à ce que la chaussée ne devienne pas des toilettes publiques canines. Pour cela il y a une seule solution, ramasser les déjections. Ce n’est pas très compliqué il suffit de se munir d’un sac (plastique ou papier) avant de partir pour la promenade de votre toutou. Il ne faut pas non plus oublier la laisse pour votre chien.

RAMASSER LES DÉJECTIONS DE VOTRE CHIEN ET LE TENIR EN LAISSE C’EST OBLIGATOIRE

À Baie-Saint-Paul, l’obligation de ramasser et de tenir son chien en laisse a été décrétée par l’adoption du règlement Qualité de vie en 2008. Pour que votre animal soit apprécié de tous, tenez-le en laisse, ramassez ses déjections et jetez-les dans les poubelles.

UNE PATROUILLE VERTE

Vous remarquez le nouvel affichage rappelant l’obligation de promener son chien en laisse et de ramasser ses déjections dans les parcs, espaces verts et pistes cyclables.

Une patrouille verte circulera dans les lieux publics pour sensibiliser les propriétaires de chiens au fait qu’ils doivent obligatoirement tenir son animal en laisse de même que ramasser et jeter ses déjections dans les poubelles. La patrouille verte donnera de l’information précisant les clauses du règlement qualité de vie de Baie-Saint-Paul (règlement R363-2008) qui traitent de ce sujet.

Finalement, si le problème persiste, des constats d’infraction avec amende de 200 $ pour une première infraction et de 400 $ pour une récidive pourraient être donnés aux contrevenants.

Qu’on se le dise, c’est une question de civisme et de qualité de vie !

RÈGLEMENT NO : R 363-2008
(Règlement modifié par le R379-2008)

Règlement intitulé règlement sur la qualité de vie abrogeant et remplaçant les règlements R027-97, R028-97, R029-97,R030-97.R032-97 R242-2004 et R336-2007.

EXTRAITS

SECTION IV – ANIMAUX
ARTICLE 15 – INFRACTIONS – CHIENS

Constitue une infraction et est prohibé :

...
15.4 Laisse
Le fait de ne pas tenir en laisse d’une longueur maximum de 2 mètres, un chien lorsqu’il se trouve dans un endroit public.

...

15.7 Chien – nuisance
Constitue une nuisance et est prohibé la garde d’un chien :
...
2. Race bull-terrier, Staffordshire, bull-terrier, american bull terrier, american Staffordshire ou chien hybride issu d’une des races mentionnées (communément appelé pit-bull);
3. étant le gardien d’un chien qui attaque ou qui est entraîné à attaquer sur commande ou par signal un être humain ou un animal;
4. tout chien croisé possédant des caractéristiques substantielles d’un chien de race mentionnée ci-haut;
5. le fait pour gardien d’un chien d’omettre d’enlever promptement ses excréments sur toute rue, place publique et terrain privé;
6. le fait pour un gardien d’un chien d’omettre de placer ses excréments dans un contenant approprié et d’en disposer dans les contenants à déchets desservant sa résidence.

SECTION VII – DISPOSITIONS FINALES, FONCTIONNAIRES RESPONSABLES ET CLAUSES PÉNALES
ARTICLE 41 – APPLICATION DU RÈGLEMENT

Sans préjudice à tous les recours civils pouvant être intentés par le conseil de Ville, le Conseil autorise généralement tous les agents de la paix de la Sûreté du Québec, le directeur(trice) du Service des incendies, le directeur(trice) des travaux publics, la directeur(trice) du service de l’urbanisme, ou tout autre fonctionnaire désigné, à entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant, à délivrer des constats d’infraction pour toute contravention à l’une des dispositions du présent règlement et ainsi procéder à son application. Le conseil ou le directeur général se réserve le droit de procéder, le cas échéant, à la nomination de toute autre personne qu’il juge à propos afin de donner plein effet au présent règlement.
41.1 L’autorité compétente – pouvoirs et devoirs
La responsabilité  de  l’application  du présent règlement  relève  du Directeur  général ou de  tout représentant désigné par lui, principalement pour les articles suivants :
Les articles 4.24 à 4.26, et les articles 8 à 40;
En outre, le conseil peut, par résolution, désigner tout autre officier public ou mandataire pour voir à l’application de l’une ou plusieurs dispositions du présent règlement.

Pour la première infraction, d’une amende minimale de 200 $ pour une personne physique... Pour une récidive, d’une amende minimale de 400 $ pour une personne physique...

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