CitoyensDéfense de droits
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COMITÉ DES USAGERS DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE CHARLEVOIX (CSSSC)
Nature du service
Renseignements sur les droits des usagers du CSSSC, promotion de l’amélioration de la qualité de vie des usagers, évaluation du degré de satisfaction à l’égard des services, défense des droits collectifs des usagers ou, sur demande, des droits individuels, accompagnement et assistance sur demande dans toute démarche, y compris le dépôt d’une plainte.
Conditions : Contacter le responsable du comité pour recevoir des services.
Coordonnées :
Comité des usagers du CSSS de Charlevoix
Site : Hôpital de Baie-Saint-Paul
Responsable : Benoît Cimon
benoit.cimon@ssss.gouv.qc.ca
74, rue Ambroise-FafardBaie-Saint-Paul , Québec, G3Z 2J6 , Canada(418) 435-5150, poste 2328 -
COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE
Nature du service
Les personnes aînées, à l’instar de toutes les autres, sont titulaires des libertés et droits fondamentaux conférés par la Charte des droits et libertés de la personne. Elles ont notamment droit à la vie, à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de leur personne, au respect de leur personnalité juridique, au respect de leur vie privée, à la jouissance paisible et à la libre disposition de leurs biens, à l’inviolabilité de leur demeure ainsi qu’au respect du secret professionnel.
Conditions
Si une personne âgée vulnérable est victime d’exploitation financière où d’atteinte à ses droits, contactez la Commission.
Coût : Gratuit
Coordonnées :
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
1 (800) 361-6477 -
PLAINTE CONCERNANT LES SOINS DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX
Nature du service
Toute personne, ou son représentant légal, insatisfait du service obtenu dans un établissement de santé et de services sociaux, peut déposer une plainte en lien avec les droits reconnus, auprès de l’instance concernée.
Conditions :
Des formulaires sont disponibles dans toutes les installations du Centre de santé et de services sociaux de Charlevoix.
Coût : Gratuit
Coordonnées :
Commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services
Centre d’hébergement Pierre-Dupré
10, rue Boivin
Baie-Saint-Paul Qc G3Z 1S8
Tél. : (418) 435-5151, poste 7110
Au besoin, vous pouvez être assisté par le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes de la Capitale-Nationale.
Tél. : 1 (877) 767-2227
plaintes03@caap-capitalenationale.org
www.caap-capitalenationale.org
Vous pouvez être assisté par le comité des usagers du CSSS de Charlevoix.
Comité des usagers du CSSS de Charlevoix
Site : Hôpital de Baie-Saint-Paul
Responsable : Benoît Cimon
74, rue Ambroise-Fafard
Baie-Saint-Paul Qc G3Z 2J6
Tél. : (418) 435-5150, poste 2328
benoit.cimon@ssss.gouv.qc.ca
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DROITS DES GRANDS-PARENTS
Nature du service
En tant que grands-parents, la loi vous reconnaît le droit de maintenir des relations personnelles avec les petits-enfants sous diverses formes : visites, sorties, conversations téléphoniques, correspondance ou rencontres familiales. Les père et mère des petits-enfants ne peuvent pas, sans invoquer des motifs graves, empêcher les relations personnelles entre grands-parents et petits-enfants.
Conditions :
Pour faire établir le droit de maintenir des relations personnelles avec des petits-enfants et, s’il y a lieu, les conditions et les modalités d’exercice de ce droit, il faut présenter une requête au tribunal en retenant les services d’un avocat.
Coût : Pour les grands-parents à faible revenu, il est possible de s’adresser à un avocat de l’aide juridique.
Coordonnées :
Ministère de la Justice
Tél. : 1 (866) 536-5140
www.justice.gouv.qc.ca
Aide juridique
304, rue Saint-Étienne, bur. 100La Malbaie, Québec, G5A 1T2 , Canada(418) 665-6417Télécopieur : (418) 665-6174bajlamalbaie@ccjq.qc.ca