Coronavirus - Procédure de dépôt d'une demande de permis au Service d'urbanisme

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Lors de la période de fermeture des bâtiments municipaux liée à la pandémie COVID-19, voici la procédure à suivre pour toute demande de permis au Service d'urbanisme de la VIlle:

Dépôt d’une demande de permis :

  • Meilleure façon de déposer une demande de permis est directement en ligne en cliquant ici. 
  • Pour les formulaires papier, veuillez les déposer dans la boîte prévue à cet effet à l’entrée de l’Hôtel de Ville ou par la poste. Il est également possible de scanner le document et le transmettre au courriel : urbanisme@baiesaintpaul.com .

Paiement d’une demande de permis :

  • Les frais de permis doivent être acquittés par chèque. Le paiement doit être déposé dans la boîte prévue à cet effet située à la porte principale de l’Hôtel de Ville ou par la poste. Il est important de noter votre nom et votre adresse.

Dépôt des plans et des documents annexes à une demande de permis :

  • Si les plans papiers et autres documents ne peuvent être déposés dans la boîte située à l’entrée de l’Hôtel de Ville, il est possible de communiquer au 418-435-2205 #6203 afin que le personnel du secrétariat puisse se déplacer à l’entrée  pour récupérer les documents.
  • Il possible également de prendre rendez-vous avec l’inspecteur en charge de votre dossier pour récupérer les documents à l’entrée de l’Hôtel de Ville.

Permis prêt et frais acquittés:

  • Lorsque le permis est émis et que les frais sont acquittés, l’inspecteur peut vous transmettre une copie par courriel; le permis original sera transmis par la poste.

Permis prêt mais impayé :

  •  Le secrétariat ou l’inspecteur en charge de votre dossier communiquera avec le propriétaire pour que celui-ci dépose le chèque dans la boîte prévue à cet effet. Lors de la réception du paiement, la procédure des permis prêt et frais acquittés s’appliquera.

     

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