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Service de l'urbanisme et du patrimoine

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Le Service de l'urbanisme et du patrimoine a pour mission la planification et la gestion du territoire. Il est responsable du plan d'urbanisme durable qui établit les grandes orientations d'aménagement et de développement du territoire. C'est lors du processus d'élaboration de ces grandes orientations qu'on établit, entre autres, les secteurs réservés aux divers types de développement et d'usage (ex : résidentiel, commercial, industriel). Ce processus est essentiel à la mise en place d'un développement harmonieux et cohérent d'un territoire et est assumé par la directrice du service. Toutes ces orientations sont par la suite traduites en règlements. Ces règlements permettent d'assurer un traitement juste et équitable des demandes des citoyens. L'application de ces normes réglementaires est principalement sous la responsabilité de l’inspecteur en bâtiment et en environnement ainsi que les demandes de permis pour l’exécution de travaux sur votre propriété. C'est également au sein du service d'urbanisme qu'on élabore les outils nécessaires à la protection du patrimoine et de l'environnement ainsi que l'émission des numéros civiques.

  • Permis, certificats et déclaration de travaux

  • Règlements d'urbanisme

  • Zones PIIA

  • Dérogation mineure

  • Patrimoine

  • Programmes de rénovation

Service Urbanisme et Patrimoine

Ville

  • Hôtel de ville de Baie-Saint-Paul

    15, rue Forget,
    Baie-Saint-Paul, Québec, G3Z 3G1
    (418) 435-2205
    Télécopieur : (418) 435-2688
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