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Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

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La Ville de Baie-Saint-Paul a créé en vertu des pouvoirs qui lui sont accordés par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme un comité consultatif d’urbanisme (CCU) composé de citoyens et d’au moins un élu afin d’éclairer et de faciliter ses décisions en matière d’urbanisme.

Le CCU est un organisme à caractère consultatif et non décisionnel, mais il joue néanmoins un rôle indéniable dans la mission de planification et d'administration du territoire municipal.

Toute demande relativement à ces sujets doit préalablement être soumise au CCU:

  • dérogation mineure 
  • plan d'aménagement d'ensemble (PAE) 
  • plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) 
  • demande d'autorisation d'un usage conditionnel ou d'un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
  • projets de construction ou de lotissement en raison des certaines contraintes

Ainsi, si votre propriété est dans un des secteurs assujettis au PIIA, toute demande de permis doit nécessairement être analysée par ce comité. Il est donc important de prévoir un délai supplémentaire avant l’émission du permis. Le calendrier du CCU identifie les dates de tombées et des rencontres du CCU et du conseil municipal.

Veuillez noter que les réunions du CCU ne sont pas publiques. 

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