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Permis, certificats et déclaration de travaux

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Vous prévoyez entreprendre des travaux? Avez-vous pensé à rencontrer un inspecteur avant de déposer une demande de permis? Savez-vous que plusieurs des interventions que vous effectuez sur votre propriété nécessitent un permis ou un certificat d'autorisation? Il importe donc, lors de l'élaboration de vos projets, de contacter un inspecteur en urbanisme, pour vous assurer de la légalité des interventions que vous projetez effectuer sur votre propriété.

Voici une liste des interventions nécessitant une déclaration, un permis, ou un certificat d'autorisation. Pour connaître les détails concernant les demandes de permis et les documents à fournir, ces informations sont disponibles à même le formulaire attitré à chaque intervention. 

Vous pouvez remplir le formulaire directement à partir de votre ordinateur ou l’imprimer, le compléter et joindre les documents requis, puis déposer les documents au service d'urbanisme. Vous devrez défrayer les coûts relatifs à l'obtention du permis.

N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d'informations. Vous pouvez joindre l'accueil du service d'urbanisme, au (418) 435-2205, poste 6290 ou par courriel à urbanisme@baiesaintpaul.com

 

 

Avis aux résidents situés dans des zones de PIIA désireux d'effectuer des travaux sur leur propriété 
En raison des élections municipales, les permis en zone de PIIA ne pourront être émis entre le 6 octobre et le 20 novembre puisque le conseil de Ville sera dissout pendant cette période, Le conseil ne reprendra les séances publiques qu'à partir du 20 novembre 2017. Si vous avez une demande de permis en zone de PIIA à faire, faites-le dès à présent à urbanisme@baiesaintpaul.com
 

 

FORMULAIRES

DEMANDE DE PERMIS

CONSTRUCTION
Nouveau bâtiment principal
Nouveau bâtiment complémentaire
Ouvrage de captage des eaux souterraines (puits)

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Documents et renseignements requis

INSTALLATION SEPTIQUE

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Formulaire à imprimer

 

LOTISSEMENT

Formulaire en ligne
Formulaire à imprimer

 

PISCINE, SPA ET BAIN TOURBILLON
Ajout - Retrait - Déplacement

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Extrait de règlementation

RÉNOVATION AGRANDISSEMENT
Bâtiment principal
Bâtiment complémentaire

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Documents et renseignements requis

DEMANDE DE CERTIFICAT D'AUTORISATION

AFFICHAGE
Enseigne temporaire / permanente

Formulaire en ligne 
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Documents et renseignements requis

AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR 
Aménagement paysager, Stationnement
Balcon, Galerie, Perron ou Terrasse
Bordure, Muret ou Trottoir
Clôture, Haie 
Déblai / Remblai
Gazebo

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Documents et renseignements requis

CHANGEMENT D'USAGE 
Usage commercial, logement, intergénérationnel, 
temporaire, touristique

Formulaire en ligne 
Formulaire à imprimer

Documents et renseignements requis

COUPE D'ARBRE

Formulaire en ligne 
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Extrait de règlementation

COUPE FORESTIÈRE

Formulaire en ligne 
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Extrait de règlementation

DÉMOLITION

Formulaire en ligne 
Formulaire à imprimer

 

DÉPLACEMENT D'UNE CONSTRUCTION

Formulaire en ligne 
Formulaire à imprimer

 

VENTE DE GARAGE 

Formulaire en ligne 
Formulaire à imprimer

Extrait de règlementation

FORMULAIRES GÉNÉRAUX

DÉCLARATION DE TRAVAUX (à venir)

 

 

DEMANDE D'ACCÈS À L'INFORMATION

Formulaire en ligne 
Formulaire à imprimer

 

DÉROGATION MINEURE

Formulaire en ligne 
Formulaire à imprimer

 

MODIFICATION RÈGLEMENTAIRE

Formulaire en ligne 
Formulaire à imprimer

Procédure d'approbation

NUMÉROTATION CIVIQUE
Ajout - Modification -Fermeture

Formulaire en ligne 
Formulaire à imprimer

 

PROCURATION

Formulaire en ligne 
Formulaire à imprimer

 
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