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Règlements d'urbanisme

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Les règlements sont mis à jour périodiquement suite à l’entrée en vigueur d’éventuels règlements les modifiant.

Veuillez noter qu’il s’agit de codifications administratives aux fins de consultation, les seules versions originales et conformes sont en possession de la Ville de Baie-Saint-Paul

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Règlements d'urbanisme


Plan d'urbanisme et zonage

Plan d'urbanisme R629-2015

Zonage R630-2015 : Codification à jour 15 Juin 2017

Zonage (grilles) R630-2015 : Codification à jour 15 Juin 2017

Cartes

Plan de zonage (périmètre urbain) : Codification à jour 15 Juin 2017

Plan de zonage (hors périmètre urbain) : Codification à jour 15 Juin 2017


Règlements

Construction et démolition R603-2014

Dérogation mineure R609-2014

Lotissement R602-2014 : Codification à jour 13 Avril 2017

Permis et certificats R604-2014 : Codification à jour 13 Avril 2017

PAE (Plans d'Aménagement d'Ensemble) R632-2015

PIIA (Plans d'Implantation et d'Intégartion Architectural) R608-2014 : Codification à jour 15 Juin 2017

Carte des zones PIIA - Périmètre urbain : Codification à jour 15 juin 2017

Carte zone PIIA - Hors-Périmètre urbain : Codification à jour 15 juin 2017

Usages conditionnels R636-2015


Zones de mouvements de terrain

Zones de Mouvements de terrain - Centre-Ville

Zones de Mouvements de terrain - Bas-de-la-Baie

Zones de Mouvements de terrain - Vallée / 138 / 381

Zones de Mouvements de terrain - Vallée de la rivière du Gouffre

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