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Règlements

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Règlements

Responsabilité et consentement de l’abonné

Il est obligatoire de présenter sa carte d’abonné lors de l’emprunt.

Tout emprunt de document doit être enregistré.

L’abonné est responsable de tous les documents empruntés avec sa carte d’abonnement.

Les documents empruntés doivent être remis un bon état. En cas de bris ou les pièces manquantes, il doit en avertir le ou la préposé(e) au retour du prêt.

L’usager s’engage à respecter les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur (L.R., 1985, ch. C-42) et de la réglementation concernant la protection des renseignements personnels.

Exigences particulières : Chacun est requis de déposer son sac, son porte-document ou son sac à dos à la réception à leur arrivée à la bibliothèque.

Afin de maintenir propres et en bon état les lieux, le matériel et les équipements, il est interdit :

  • de manger;
  • de souligner, d’annoter, de découper, de déchirer, de corner les pages des documents ou d’y crayonner, ou de les endommager de toute autre façon;
  • de poser les pieds sur les tables;
  • d’apporter des documents dans des lieux non autorisés y compris les toilettes.

Afin de maintenir une ambiance accueillante, la quiétude des lieux et un climat respectueux, il est interdit :

  • d’avoir une tenue vestimentaire  non convenable (par exemple être torse nu ou sans chaussures);
  • d’avoir une hygiène personnelle qui incommode les autres;
  • d’être sous l’influence de l’alcool ou de drogue ou d’en consommer dans l’édifice;
  • de parler à voix haute;
  • d’utiliser des objets susceptibles de créer un niveau de bruit inapproprié (exemple : téléphone cellulaire, baladeur, etc.);
  • de courir;
  • de flâner (attroupements de 3 personnes et plus ne sont pas permis);
  • d’utiliser un langage grossier ou un comportement inadéquat;
  • de procéder à toute forme de sollicitation, d’activité commerciale, de pétition et d’affichage sans autorisation;
  • de prendre des photographies à l’intérieur de l’édifice sans autorisation;
  • de faire pénétrer à l’intérieur de l’édifice des animaux sauf s’il s’agit d’un chien-guide qui accompagne une personne handicapée;
  • d’agresser verbalement ou physiquement les usagers ou le personnel;
  • d’exercer toute forme de harcèlement;
  • et d’utiliser de l’équipement sportif à l’intérieur de la bibliothèque (patins à roues alignées, bicyclette, planche à roue, etc.).

Afin d’assurer un environnement sécuritaire pour tous, il est interdit :

  • d’utiliser certains documents ou services par les usagers qui n’ont pas l’âge minimum requis;
  • aux enfants de moins de 6 ans, de se trouver dans la bibliothèque sans être accompagnés d’un adulte.

Modalités d'utilisation des ordinateurs et d’Internet

Il est formellement interdit d’utiliser le réseau Internet à des fins illicites ou commerciales (sites à caractère sexuel, violence, propagande, vente et publicité, propagation de virus, plagiat et non-respect des droits de reproduction).

Les utilisateurs du réseau Internet sans fil sont soumis aux mêmes politiques et règlements que les utilisateurs réguliers du réseau.

Les usagers de la Bibliothèque ainsi que ceux qui utilisent leurs équipements personnels sont soumis aux lois, dont le Code criminel, concernant notamment l’obscénité, la pornographie infantile, l’incitation à la haine et la diffamation. L’utilisation des postes d’accès à Internet pour l’accomplissement d’actes illégaux est passible de poursuites judiciaires.

L’usager qui contrevient à cette politique peut, selon le cas, se faire demander de quitter les lieux immédiatement.

L’usage impropre ou abusif aura comme résultat la perte du privilège d’utiliser les services informatiques de la bibliothèque.

La direction se réserve le droit de modifier en tout ou en partie ces règles au moment jugé opportun.

La Bibliothèque René-Richard ne se tient pas responsable de l’information que l’on y trouve, à l’exception de l’information diffusée sur son propre site, sur le web.

La Bibliothèque tient à souligner que la multitude de sources diffusées sur Internet comprend des informations dont la validité et la crédibilité sont très variables. Cette information doit être utilisée avec une grande prudence.

Internet pour mineures : Les enfants de 12 ans et moins qui désirent utiliser les ordinateurs doivent être accompagnés d’un adulte. Les parents et /ou les adultes qui accompagnent ces enfants sont responsables de décider quelles sont les ressources appropriées et doivent donc guider leur enfant sur les usages du web dans la bibliothèque.

Droit d’auteur

La Bibliothèque René-Richard reconnaît l’importance du droit d’auteur et s’engage à remplir sa mission et ses fonctions en matière d’accessibilité à l’information dans le respect des différentes lois. Tous les types de documents inscrits dans son catalogue sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur (L.R. 1985, ch. C-42).

Il est interdit de copier ou de reproduire sans autorisation, sur quelque support que ce soit, un CD, un DVD, un site Internet ou tout document de la Bibliothèque protégé par la loi sur le droit d’auteur, à l’aide d’un poste informatique, d’un portable, d’un téléphone cellulaire, d’un appareil photographique ou de tout autre équipement.

 

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