Permis

Vous prévoyez entreprendre des travaux. Avez-vous pensé à déposer une demande de permis auprès de notre inspecteur? Savez-vous que la majorité des interventions que vous effectuez sur votre propriété nécessite un permis ou un certificat d'autorisation? Il importe donc, lors de l'élaboration de vos projets, de contacter notre inspecteur en bâtiment, pour vous assurer de la légalité des interventions que vous projetez effectuer sur votre propriété. Voici une liste non exhaustive des interventions nécessitant un permis. Pour connaître les détails concernant les demandes de permis et les documents à fournir, cliquez sur les liens plus bas. Vous pouvez remplir le formulaire directement à partir de votre ordinateur et nous le retourner par courriel à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou l’imprimer, le compléter et joindre les documents requis, puis déposer les documents au service d'urbanisme. Vous devrez défrayer les coûts relatifs à l'obtention du permis.

Il est donc important de bien planifier vos projets et de prendre rendez-vous avec notre inspecteur, afin de vous assurer de la faisabilité de vos projets. Le délai d’émission de permis de lotissement est de 60 jours, à compter du moment où la demande de permis est déposée et dûment complétée.Le délai pour l'émission de tout autre permis et certificat est de 45 jours, à partir du moment où la demande est dûment complétée et déposée. Ce délai peut s’avérer plus long pour les demandes de permis de travaux en zone de PIIA puisqu’elles doivent être déposées au Comité consultatif en urbanisme et nécessitent aussi une résolution du conseil de ville. Les zones de PIIA sont:

  • Rue Saint-Jean-Baptiste
  • Rue Saint-Joseph
  • Rue Ambroise-Fafard
  • Usage agrotouristique
  • Projet d’ensemble de résidences de tourisme
  • Secteur du Pôle de la Ferme

Il est donc important d’en tenir compte dans la planification de vos projets et de prendre rendez-vous avec notre inspecteur pour obtenir votre permis ou certificat dans les plus brefs délais.

Le coût du permis ou du certificat varie selon la demande. Contactez notre inspecteur, monsieur Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. au (418) 435-2205, poste 6293.