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DÉMOLITION

Demande de certificat d'autorisation

Les champs marqués d'un * sont obligatoires

Localisation des travaux

Identification du demandeur

Identification du Propriétaire

Identification de l'entrepreneur

Motif de la démolition

Documents et renseignements requis

  1. le nom et l’adresse du propriétaire de l’immeuble et du requérant;
  2. un plan indiquant l’emplacement du bâtiment à démolir;
  3. les dimensions extérieures du bâtiment à démolir;
  4. des photos de toutes les façades du bâtiment;
  5. un exposé des motifs de la démolition;
  6. le programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé;
  7. lorsque l’immeuble comprend un, ou plusieurs logements occupés par un, ou des locataires, les conditions de relogement du, ou des locataires. Le cas échéant, une preuve qu'un avis a été remis au(x) locataire(s)

Le comité peut demander toute autre information ou document pertinent permattant de compléter l'analyse du dossier.

Consultez le Règlement R603-2014 pour connaître les bâtiments assujettis au comité de démolition

Échéancier

Tarification

Le frais liés à l'obtention du permis ou certificat sont payables lors du dépôt de la demande de permis ou certificat et sont payables en argent comptant, par chèque ou par paiement direct.

Démolition d’une construction principale

  
Résidentiel 50$ + coût de publication l’avis (lorsqu’applicable)
Autre que résidentiel  
moins de 500m² de superficie totale de plancher 250$ + coût de publication l’avis (lorsqu’applicable)
plus de 500m² de superficie totale de plancher 500$ + coût de publication l’avis (lorsqu’applicable)
Démolition d’une construction complémentaire  
Résidentiel 25$
Autre que résidentiel 50$

PIÈCES JOINTES

Confirmation

En cochant la case ci-dessous, je certifie que les renseignements donnés dans le présent document et ses annexes sont à tous les égards vrais, exacts et complets. La délivrance d’un permis ou certificat, l’approbation des plans et devis ainsi que les inspections faites par un fonctionnaire sont des opérations à caractère administratif et ne doivent pas être interprétées comme constituant une garantie de qualité des plans, devis et travaux ou de conformité avec les lois et les règlements applicables à ces travaux. Les dispositions de la présente demande de permis doivent être satisfaites non seulement au moment de la délivrance du permis, mais en tout temps après la délivrance de celui-ci.  N’oubliez pas qu’il est interdit d’entreprendre des travaux de construction sans l’obtention d’un permis.

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