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18 juillet 2018

Publication des avis publics : nouveau règlement

Baie-Saint-Paul, le 18 juillet 2018 — La Ville de Baie-Saint-Paul adoptait son nouveau règlement R704-2018 concernant la publication des avis publics à la séance régulière du conseil du 9 juillet 2018. Les avis publics seront désormais publiés comme suit :

Affichage à l’entrée de la salle du conseil, à l’Hôtel de Ville (15 rue Forget, Baie-Saint-Paul)
Site internet de la Ville de Baie-Saint-Paul, au http://www.baiesaintpaul.com/ville/conseil-de-ville/avis-publics-legaux

Les avis publics visés sont notamment et de façon non limitative :

  • Adoption des règlements
  • Calendrier des séances du conseil
  • Date d’adoption du budget
  • Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur
  • Dépôt du rôle d’évaluation
  • Dépôt du rôle de perception
  • Demande de dérogation mineure

Les citoyens sont conviés à venir visiter le site web de la Ville régulièrement pour prendre connaissance des avis légaux publiés ou à venir consulter les copies papier affichées à l’Hôtel de ville.

 

 

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