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Les règlements sont à jour en date du 27 janvier 2010. Ils seront mis à jour périodiquement suite à l’entrée en vigueur d’éventuels règlements les modifiants.
Veuillez noter qu’il s’agit de codifications administratives pour fin de consultation, les seules versions originales et conformes sont en possession de la Ville de Baie-Saint-Paul
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PLAN DE ZONAGE - PÉRIMÈTRE URBAIN
Pièce jointe :
PZ - JANVIER 2013 - CARTE 2.pdf
RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS
Pièce jointe :
RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS-AOÛT 2012.pdf
RÈGLEMENT SUR LES PIIA
Pièce jointe :
PIIA - DECEMBRE 2012.pdf
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT - JANVIER 2013
Pièce jointe :
REGLEMENT DE LOTISSEMENT- JANVIER 2013.pdf
RÈGLEMENT DE ZONAGE - JANVIER 2013
Pièce jointe :
REGLEMENT DE ZONAGE - JANVIER 2013.pdf
PLAN D'URBANISME - AFFECTATIONS 2
Pièce jointe :
Affecta2.pdf
PLAN D'URBANISME - AFFECTATIONS 1
Pièce jointe :
Affecta1.pdf
PLAN DE ZONAGE - HORS PÉRIMÈTRE URBAIN
Pièce jointe :
PLAN DE ZONAGE-PLAN 1-HORS PU.pdf
RÈGLES PISCINES ET SPAS
Pièce jointe :
PISCINE-SPA.pdf
Règlement sur les Plans d'Aménagement d'Ensemble (PAE) - Novembre 2010
Pièce jointe :
PAE - NOVEMBRE 2010.pdf
Numérotation civique
Pièce jointe :
R 405-2008 - No Civique.pdf
RÈGLEMENT SUR LA QUALITÉ DE VIE
Pièce jointe :
REGLEMENT QUALITE DE VIE.pdf
RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS - JUILLET 2012
Pièce jointe :
REGLEMENT DES PERMIS ET DES CERTIFICATS - JUILLET 2012.pdf
Règlement sur les Dérogations Mineures
Pièce jointe :
DEROGATIONS MINEURES - JANVIER 2010.pdf
Règlement de Construction
Pièce jointe :
REGLEMENT DE CONSTRUCTION - JANVIER 2010.pdf
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