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Demande d'accès à l'information

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La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels a été adoptée par l'Assemblée nationale par souci de transparence. La Ville souscrit entièrement aux objectifs qu'elle sous-tend. Cette loi confère aux citoyennes et aux citoyens le droit d'accès aux documents et aux renseignements personnels que les municipalités ont en leur possession à des fins administratives.

Pour toute demande d’accès d’information concernant la Ville de Baie-Saint-Paul, contactez le Service des Greffes.

Sites Internet pertinents

Association sur l'accès et la protection de l'information
Commission d'accès à l'information du Québec

 

  • Le greffe

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