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Conseil de ville

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Le Conseil municipal, sur le plan législatif, joue un rôle primordial dans l’avenir de la Ville de Baie-Saint-Paul, son évolution et son développement.

Il adopte les budgets et vote les crédits nécessaires à l'administration de la Ville. Il adopte les règlements municipaux, autorise les emprunts, crée les différents services et en précise les responsabilités. Il se prononce sur les rapports des comités consultatifs, dépose et adopte des projets, règlements et politiques. Il peut aussi, au besoin, demander des consultations publiques ou des rapports selon les demandes ou les besoins émanant de la Direction générale, créer des comités et est responsable d’émettre au besoin des avis publics.

Le Conseil municipal compte 7 membres : un maire et 6 conseillers et conseillères représentant autant de districts électoraux. En matière d’éthique, les membres du conseil ont adopté un code d’éthique et de déontologie.

Consultez la vidéo produite par le Ministère des affaires municipales et de l'Occupation du territoire présentant le rôle du conseil municipal au Quuébec en cliquant sur ici

  • Membres du conseil

  • Séances publiques

  • Avis publics légaux

  • Code d’éthique

  • Comités

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