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Avis publics légaux

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  • Avis de promulgation R689-2017

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 5 octobre 2017 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R89-2017 intitulé:

     

    «Règlement visant à régir la circulation et diminuer la vitesse de 50 KM/H à 40 KM/H à l’intérieur du périmètre urbain et certaines rues avoisinantes et à diminuer la vitesse sur le rang st-Jérôme »

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que le règlement portant le numéro R689-2017 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 21ème JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE DE L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT .

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

  • Calendrier des séances ordinaires 2019

    CANADA

    PROVINCE DE QUEBEC

    M.R.C. DE CHARLEVOIX

    VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL
     
                                     AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

                              CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL POUR L’ANNÉE 2019

     

    AVIS vous est par les présentes donné par le soussigné, greffier de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 10 décembre 2018 à 19h00 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, en conformité avec les articles 319 et suivants de la Loi sur les Cités et Villes, ce dernier a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2019. Les séances furent établies aux dates suivantes :

     

    -Lundi le 21 janvier

    -Lundi le 11 février

    -Lundi le 11 mars

    -Lundi le 8 avril 

    -Lundi le 13 mai

    -Lundi le 10 juin

    -Lundi le 8 juillet 

    -Lundi le 12 août

    -Lundi le 9 septembre

    -Mardi le 15 octobre

    -Lundi le 11 novembre

    -Lundi le 9 décembre

     

    Les séances débuteront à 19hres, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul et se dérouleront dans la salle du conseil. 

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 19ième JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE DE L`AN DEUX MILLE DIX-HUIT.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

  • dérogations mineures

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 21 janvier 2019 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2018-24, D2018-26 et D2018-27.

     

    D2018-24

    1167, boul. Mgr-de-Laval

    Lot 4 520 583 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser une marge de recul avant de 6,10 mètres pour l’agrandissement du bâtiment principal alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres.

     

    D2018-26

    46, route 362

    Lot 4 002 154 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser une marge de recul avant de 5,73 mètres alors que le minimum prescrit est de 6,00 mètres.

     

    D2018-27

    rue Roy-Comeau

    Lot 3 623 921 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser une largeur de terrain de 5,09 mètres pour les lots projetés # 1 et # 2 desservis par l’aqueduc et l’égout sanitaire alors que le minimum prescrit est de 15,00 mètres.

    -Autoriser une largeur de terrain de 12,67 mètres pour le lot projeté # 3 desservi par l’aqueduc et l’égout sanitaire alors que le minimum prescrit est de 15,00 mètres.

     

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 21 janvier 2019 à 19h00 relativement à ces demandes.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 17e  jour du mois de décembre de l’an deux mille dix-huit.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

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