Avis publics légaux

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  • Avis de promulgation R726-2019 et R731-2019

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 15 octobre 2019 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements suivants :

     

    règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage dans le but principal d’Autoriser l’hébergement sous des dômes (horizon sur mer/saint-placide) (R726-2019)

     

    règlement ayant pour objet DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN D’autORISER L’USAGE TRAITEUR ET L’USAGE ATELIER DE TRANSFORMATION DE PRODUITS DU TERROIR COMME USAGES COMPLÉMENTAIRES À L’HABITATION (r731-2019)

     

    Les règlements R726-2019 et R731-2019 sont réputés conformes aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance des certificats de conformité par la MRC de Charlevoix le 31 octobre 2019.

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que ces règlements entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 4ème JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DE L`AN DEUX MILLE DIX-NEUF

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

  • Avis de promulgation

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le mardi 15 octobre 2019 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R733-2019, R734-2019 et R735-2019 intitulés:

     

    Règlement concernant la prévention et le combat des incendies (R733-2019)

     

    Règlement portant sur la qualité de vie (R734-2019)

     

    Règlement portant sur les activités commerciales particulières (R735-2019).

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de
    13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que les règlements portant les numéros R733-2019, R734-2019 et R735-2019 entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI, J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 22ème JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DE L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF.

     

    Françoise Ménard
    Assistante greffière

     

  • Dérogation mineure D2019-24

                                                                       

                                                                        AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 11 novembre 2019 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2019-24.

     

    D2019-24

    1126, boul. Mgr-de-Laval

    Lot 3 623 211 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une marge de recul latérale pour un garage annexé de 1,7 mètre alors que le minimum prescrit est de 3,0 mètres.

     

    -Autoriser une superficie de 128 mètres carrés pour le garage annexé alors que le maximum prescrit est de 85 mètres carrés.

     

    -Autoriser une marge de recul latérale de 1,1 mètre pour la piscine hors terre alors que le minimum prescrit est de 2,0 mètres à l’extérieur du périmètre urbain pour un terrain partiellement desservi.

     

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce  21e  jour du mois d’octobre de l’an deux mille dix-neuf.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Avis de promulgation Règlement R732-2019

     À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 9 septembre 2019 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté son règlement portant le numéro R732-2019 intitulé:

     

    «Règlement décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 470 000.$ remboursable sur une période de 20 ans pour l’exécution de travaux de remise en état, de voirie, de réparations de ponceaux et d’aménagement, lesquels travaux sont devenus nécessaires suite aux pluies abondantes des 26 avril et 27 juin 2019, le tout y incluant les contingences, les taxes nettes et les imprévus».

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget ,Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que le règlement portant le numéro R732-2019 a reçu toutes les autorisations requises et plus particulièrement celles des personnes habiles à voter et du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et qu’il entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 17ÈME  JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DE L`AN DEUX MILLE DIX-NEUF .

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Avis de promulgation R739-2019

                                         AVIS DE PROMULGATION  RÈGLEMENT R739-2019

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le mardi 15 octobre 2019 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R739-2019 intitulé:

     

    «Règlement en vue de procéder à la fermeture et la déverbalisation de toutes les parties du lot 768-17 du cadastre officiel de la paroisse de Baie-Saint-Paul maintenant incluses dans le lot 3 623 573 du cadastre du Québec, circonscription foncière  de Charlevoix 2, au plan montrant la propriété de Madame Monique Boily préparé par Monsieur Dave Tremblay, arpenteur-géomètre, le 3 octobre 2019 sous le numéro 8386 de ses minutes».

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que le règlement portant le numéro R739-2019 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 16ème JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DE L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF .

     

    Françoise Ménard
    Assistante greffière

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