Avis publics légaux

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  • Dérogations mineures D2019-20 et D2019-21

                                                                         AVIS PUBLIC

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 12 aout 2019 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2019-20 et D2019-21.

     

    D2019-20

    249, route 362

    Lot 4 001 407 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser pour un bâtiment principal existant une marge de recul arrière de 3,19 mètres alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres.
    -Autoriser pour une terrasse existante annexée au bâtiment principal une marge de recul arrière de 1,08 mètre alors que le minimum prescrit est de 1,50 mètre.

     

    D2019-21

    590, rang Saint-Placide Nord

    Lot 3 622 572 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une marge de recul avant de 6,70 mètres pour un bâtiment principal existant alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres.

     

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 12 aout 2019 à 19:00 relativement à cette demande.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 12e  jour du mois de juillet de l’an deux mille dix-neuf.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

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