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Avis publics légaux

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  • D2018-23

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 3 décembre 2018 à 11:30 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2018-23.

     

    D2018-23

    rue Alfred-Morin

    Lot 5 965 474-P  du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    1) Autoriser une marge de recul avant du bâtiment principal de 1,50 mètre alors que le minimum prescrit est de 6,00 mètres.
    2) Autoriser une profondeur de terrain de 29,96, alors que le minimum prescrit est de 45,00 mètres.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance extraordinaire du lundi 3 décembre 2018 à 11h30 relativement à cette demande.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 15e  jour du mois de novembre de l’an deux mille dix-huit.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Avis de promulgation R710-2018 et R711-2018

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 12 novembre 2018  au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R710-2018 et R711-2018 intitulés respectivement:

     

    «Règlement modifiant le règlement R688-2017 intitulé « Programme de rénovation des bâtiments résidentiels dans le but d’encourager l’amélioration écoénergétique, la sécurité et la salubrité, ainsi que la rénovation patrimoniale, dans le cadre du Programme Rénovation-Québec provenant de la SHQ » afin d’en modifier certains articles

     

    Règlement procédant à la fermeture et la déverbalisation de toutes les parties du chemin montré à l’originaire et du lot 948A du cadastre de la paroisse de Baie-Saint-Paul, circonscription foncière de Charlevoix 2 ( lot 4 393 729 du cadastre du Québec), lesquelles apparaissent au plan faisant partie du certificat de localisation montrant la propriété de Madame Rita Tremblay préparé par M. Dave Tremblay, arpenteur-géomètre, daté du 18 septembre 2018 et portant la minute 7963 ».

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que les règlements portant les numéros R710-2018 et R711-2018 entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 13ème JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

     

  • APPEL D'OFFRES PUBLIC

                                                               Restauration de l’Aréna Luc et Marie-Claude

                                                                          

    La Ville de Baie-Saint-Paul demande des soumissions pour la restauration de l’Aréna Luc et Marie-Claude situé au 11, rue Forget à Baie-Saint-Paul.

     

    CONDITION 

     Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec et  ceux concernés par les accords intergouvernementaux suivants :

    -Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    -Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario  (ACCQO);
    -Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB)  

    Et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B.-1.1).

     

    OBTENTION DES DOCUMENTS

    Les plans, devis, documents contractuels et autres renseignements pourront être obtenus par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO, www.seao.ca ou au 1 866 669-7326).

     

    CLÔTURE DES SOUMISSIONS 

    Les soumissions sous enveloppes cachetées et adressées au soussigné seront reçues à l’Hôtel de Ville, situé au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, jusqu’à 14 h 00, heure en vigueur localement, le mardi 27 novembre 2018, pour être ouvertes publiquement le même jour à l’Hôtel de Ville à 14 H 05. Les enveloppes devront porter la mention « Restauration de l’Aréna Luc et Marie-Claude, Ville de Baie-Saint-Paul».

                                                                                                           

    GARANTIE DE SOUMISSION 

    Toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission représentant dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c.S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c.C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991,c.46) sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée.

     

    DEMANDE D’INFORMATION :

     Les soumissionnaires qui désirent recevoir de l’information ou des précisions doivent obligatoirement le faire par écrit au plus tard le 15 novembre 2018 en communiquant par écrit avec Thomas Coulombe, chargé de projet pour Stantec à : thomas.coulombe@stantec.com et mettre en copie M. Mathieu Tremblay, chargé de projet pour la Ville de Baie-Saint-Paul : mathieutremblay@baiesaintpaul.com .

     

    Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions.

     

    Afin de promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux, le présent appel d’offres est assujetti à la politique de gestion contractuelle de la Ville de Baie-Saint-Paul disponible sur le site internet à l’adresse suivante : http://www.baiesaintpaul.com/ville/services/politiques/politique-de-gestion-contractuelle.

     

    Toutes les soumissions devront être faites sur les formules fournies avec les documents de soumission et devront avoir une période de validité 90 jours.

     

    Le propriétaire ne s’engage à accepter, ni la plus basse soumission, ni aucune autre des soumissions reçues.

     

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 30ième JOUR DU MOIS D’OCTOBRE 2018.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Avis de promulgation R709-2018

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le mardi 9 octobre 2018 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R709-2018 intitulé:

     

    «RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT NO R558-2012  RELATIF À LA CRÉATION D'UN PROGRAMME DE REVITALISATION DU PÉRIMÈTRE URBAIN DANS LE BUT D’AUGMENTER LE REVENU FAMILIAL ADMISSIBLE ET PERMETTRE LE CRÉDIT DE TAXES LIÉ À LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RÉNOVATION».

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que le règlement portant le numéro R709-2018 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 25ème JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DE  L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT .

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

  • Calendrier des séances ordinaires 2018

    AVIS vous est par les présentes donné par le soussigné, greffier de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 20 novembre 2017 à 19h00 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, en conformité avec les articles 319 et suivants de la Loi sur les Cités et Villes, ce dernier a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2018. Les séances furent établies aux dates suivantes :

     

    -Lundi  le 22 janvier 

    -Lundi le 12 février

    -Lundi le 12 mars

    -Lundi le 9 avril 

    -Lundi le 14 mai

    -Lundi le 11 juin

    -Lundi le 9 juillet 

    -Lundi le 13 août

    -Lundi le 10 septembre

    -Mardi le 9 octobre  

    -Lundi le 12 novembre  

    -Lundi le 10 décembre

     

    Les séances débuteront à 19hres, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul  et se dérouleront dans la salle du conseil. 

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 21ième JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DE L`AN DEUX MILLE DIX-SEPT.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

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