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  • Avis de promulgation

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 13 juillet  2020 à huis clos au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements suivants :

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage afin de définir les règles applicables à l'agriculture urbaine et la garde d'animaux de ferme (R755-2020)

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage dans le but principal d'autoriser les microentreprises industrielles complémentaires à un usage résidentiel en milieu rural  (R756-2020).

     

    Les règlements R755-2020 et R756-2020 sont réputés conformes aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance des certificats de conformité par la MRC de Charlevoix le 13 août 2020.

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 10 août 2020 à huis clos au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement R757-2020 intitulé:

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage dans le but principal d'ajuster le cadre règlementaire applicable au contingentement des résidences de tourisme sur l'ensemble du territoire et aussi spécifiquement pour certains projets domiciliaires ainsi que de définir l'usage et les règles applicables aux établissements de résidence principale.

     

    Le règlement R757-2020 est réputé conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance des certificats de conformité par la MRC de Charlevoix le 27 août 2020.

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements. Vous devez communiquer au 418-435-2205 poste 6206 afin d’obtenir des renseignements pour la consultation.

     

    Que ces règlements entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 23ème JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DE L`AN DEUX MILLE VINGT.

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

     

  • Avis de promulgation R760-2020

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 13 juillet 2020 à 19h00 à huis clos au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté son règlement portant le numéro R760-2020 intitulé:

     

    RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS UN MONTANT DE 4 520 000 $ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE 25 ANS ET VISANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU CHEMIN ST-LAURENT LE TOUT Y INCLUANT LES TAXES NETTES, LES FRAIS CONTINGENTS ET LES IMPREVUS.

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget ,Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que le règlement portant le numéro R760-2020 a reçu toutes les autorisations requises et plus particulièrement celles des personnes habiles à voter et du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 11 septembre 2020 et qu’il entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 14ÈME  JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Calendrier des séances ordinaires 2020

           

      AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 9 décembre 2019 à 19h00 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, en conformité avec les articles 319 et suivants de la Loi sur les cités et villes, le conseil a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2020. Les séances sont établies aux dates suivantes :

     

    -Lundi  le 20 janvier

    -Lundi le 10 février

    -Lundi le 9 mars

    -Mardi  le 14 avril 

    -Lundi le 11 mai

    -Lundi le 8 juin

    -Lundi le 13 juillet 

    -Lundi le 10 août

    -Lundi le 14 septembre

    -Mardi  le 13 octobre

    -Lundi le 9 novembre

    -Lundi le 14 décembre

     

    Les séances débutent à 19hres, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul et se déroulent dans la salle du conseil. 

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 11ième JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE DE L`AN DEUX MILLE DIX-NEUF.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

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