Avis publics légaux

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  • Avis de promulgation

     À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 12 août 2019 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements suivants :

     

    Règlement ayant pour objet d’amender le règlement sur les PIIA dans le but principaL de corriger et de préciser certains objectifs et certains critères applicables au secteur Maison- Mère (R721-2019)

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage afin d'agrandir la zone C-212 à partir d'une partie de la zone H-211 et H-213 (rue Saint-Jean-Baptiste/rue Morin) (R724-2019)

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage d'augmenter le nombre de logements maximum autorisé à l'intérieur de la zone P-110  (Édifice Marguerite-Bourgeois - ancien CLSC) (R725-2019)

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage dans le but principal d’autoriser et d’ajuster les normes applicables au secteur Maison-Mère (R727-2019)

     

    Règlement ayant pour objet d'amender le règlement de construction et de démolition afin de préciser les critères applicables à une démolition sur le boulevard Monseigneur-de-Laval  (R729-2019)

     

    Les règlements R721-2019, R724-2019, R725-2019, R727-2019 et R729-2019 sont réputés conformes aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance des certificats de conformité par la MRC de Charlevoix le 15 août 2019.

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que ces règlements entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 13ème JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE  DE L`AN DEUX MILLE DIX-NEUF

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

  • APPEL D'OFFRES

                                       FOURNITURE ET POSE DE REVÊTEMENT BITUMINEUX 

                                         RÉPARATIONS DES RUES ET CHEMINS ENDOMMAGÉS

     

    La Ville de Baie-Saint-Paul demande des soumissions pour effectuer les réparations des rues et des chemins endommagés suite aux pluies  survenues lors des mois d’avril et de juin 2019. Les travaux consistent à fournir et à installer le bitume sur les rues et les chemins endommagés avant la saison froide.

     

    Pour être considérée, toute soumission devra :

     

    1) être présentée sur les formules de soumission prescrites, remise sous enveloppe scellée et porter l’inscription «  Pavage des rues / chemins endommagés par les pluies 2019 ».

     

    2) être accompagnée d’un chèque visé pour un montant d’au moins 10% du .prix de la soumission et fait à l’ordre de la « Ville de Baie-Saint-Paul » ou d’un cautionnement de soumission du même montant en faveur de « Ville de Baie-Saint-Paul » par une compagnie autorisée à se porter caution judiciaire et autres garanties exigées.

     

    3) être remise avant 11 h le vendredi 11 octobre 2019 à l’Hôtel de Ville de Baie-Saint- Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul ( Québec ) G3Z 3G1. Les soumissions seront ouvertes le même jour à compter de 11h05. La Ville de Baie-Saint-Paul ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.

     

    Les documents nécessaires à la soumission seront disponibles au système électronique d’appel d’offres SEAO sur le site www.seao.ca à compter du 18 septembre 2019. Le coût des documents obtenus auprès du système électronique SEAO est déterminé par cette firme.

     

    Les contrats sont assujettis à l’ACCQO et à l’AQNB. Le présent appel d’offres est assujetti au Règlement R722-2019 portant sur la gestion contractuelle de la Ville de Baie-Saint-Paul et disponible à l’adresse suivante http://www.baiesaintpaul.com/ville/reglements-municipaux.

     

    Pour tout renseignement concernant cet appel d’offres, vous devez vous adresser à M. Alain Cajolet, directeur des opérations publiques, par courriel à alaincajolet@baiesaintpaul.com.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, 13ème JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE 2019.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Avis de promulgation R728-2019 et R730-2019

                                                                   AVIS DE PROMULGATION
                                                           RÈGLEMENTS R728-2019 et R730-2019

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le lundi 12 août 2019  au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R728-2019 et R730-2019 intitulés respectivement:

     

    «Règlement modifiant certains articles du règlement R688-2017 décrétant un programme de rénovation des bâtiments résidentiels dans le but d’encourager l’amélioration écoénergétique, la sécurité et la salubrité, ainsi que la rénovation patrimoniale, dans le cadre du programme Rénovation-Québec provenant de la SHQ (R728-2019)

     

    Règlement décrétant un programme de rénovation municipale des bâtiments résidentiels dans le but d’encourager l’amélioration écoénergétique, la sécurité et la salubrité ainsi que la rénovation patrimoniale (R730-2019)»

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    QUE le règlement R728-2019 a reçu l’approbation de la Société d’habitation du Québec en date du 15 août 2019.

     

    Que les règlements portant les numéros R728-2019 et R730-2019 entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 15ème JOUR DU MOIS D’AOÛT DE L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF .

     

    Françoise Ménard
    Assistante greffière

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