Avis publics légaux

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  • Avis de promulgation

     RÈGLEMENTS R741-2020, R742-2020, R744-2020 et R745-2020  

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 9 mars 2020 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements suivants :

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement Relatif au plan d’urbanisme dans le but de permettre le dépôt de demandes de dérogation mineure en bande riveraine (R741-2020)

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement sur les dérogations mineures dans le but de permettre le dépôt d’une demande de dérogation mineure en bande riveraine (R742-2020)

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement sur le PIIA dans le but d’autoriser, dans certains cas, le matériau PVC (vinyle) pour le remplacement des portes, fenêtres et garde-corps (R744-2020)

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement sur les permis, les certificats et les conditions d’émission de permis de construction dans le but de corriger un chevauchement d’articles (R745-2020).

     

    Les règlements R741-2020 et R744-2020 sont réputés conformes aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance des certificats de conformité par la MRC de Charlevoix le 26 mars 2020.

     

    Les règlements R742-2020 et R745-2020 ne sont pas soumis à la procédure pour obtenir le certificat de conformité de la MRC.

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements.  Vous devez communiquer au 418-435-2205 poste 6206 afin d’obtenir des renseignements pour la consultation.

     

    Que ces règlements entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 2ème JOUR DU MOIS D’AVRIL DE L`AN DEUX MILLE VINGT.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière 

  • Avis de promulgation

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 30 mars 2020 à 11h30 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté son règlement portant le numéro R753-2020 intitulé:

     

    RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT R738-2019 VISANT L’IMPOSITION DE TAXES TANT GÉNÉRALES QUE SPÉCIALES, PAR CATÉGORIE D’IMMEUBLES, APPLICABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ, DES TARIFS EXIGIBLES SELON LE CAS POUR LES SERVICES, DES TAUX D'INTÉRÊTS APPLICABLES AINSI QUE LE NOMBRE DE VERSEMENTS POUR L'ANNÉE D'IMPOSITION 2020

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget ,Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Vous devez communiquer au 418-435-2205 poste 6206 pour obtenir des renseignements pour la consultation.

     

    Que le règlement portant le numéro R753-2020 entrera en vigueur le jour de la publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 1er JOUR DU MOIS D’AVRIL DE L`AN DEUX MILLE VINGT.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Calendrier des séances ordinaires 2020

           

      AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 9 décembre 2019 à 19h00 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, en conformité avec les articles 319 et suivants de la Loi sur les cités et villes, le conseil a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2020. Les séances sont établies aux dates suivantes :

     

    -Lundi  le 20 janvier

    -Lundi le 10 février

    -Lundi le 9 mars

    -Mardi  le 14 avril 

    -Lundi le 11 mai

    -Lundi le 8 juin

    -Lundi le 13 juillet 

    -Lundi le 10 août

    -Lundi le 14 septembre

    -Mardi  le 13 octobre

    -Lundi le 9 novembre

    -Lundi le 14 décembre

     

    Les séances débutent à 19hres, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul et se déroulent dans la salle du conseil. 

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 11ième JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE DE L`AN DEUX MILLE DIX-NEUF.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

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