Avis publics légaux

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  • Appel de commentaires écrits R757-2020

     Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement R757-2020 intitulé :

     

    «Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage dans le but principal d'ajuster le cadre règlementaire applicable au contingentement des résidences de tourisme sur l'ensemble du territoire et aussi spécifiquement pour certains projets domiciliaires ainsi que de définir l'usage et les règles applicables aux établissements de résidence principale»

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 8 juin 2020 à huis clos par vidéoconférence, le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro R757-2020.

     

    EN CONSÉQUENCE et en vertu de l’arrêté ministériel 2020-033, une période de consultation écrite est requise.

     

    Cette modification règlementaire modifie le règlement de zonage:

     

    -Afin de modifier ou ajouter le contingentement des résidence de tourisme à l'intérieur de certaines zones de Villégiature (V), Forestière résidentielle (FH), Forestière (F) et Agricole (HA).

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande doit soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici le 8 juillet 2020 à 16h :

     

    par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com.
    par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard
    en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner avec le soussigné au
    (418) 435-2205 poste 6204.

     

    Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à M. Émilien Bouchard, greffier, au 418-435-2205 ou par courriel emilienbouchard@baieasaintpaul.com.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 22ème JOUR DU MOIS DE JUIN DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT.

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Avis public -second règlement R756-2020

    ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

     

    Second projet de règlement R756-2020 adopté le 8 juin 2020 intitulé: «Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage dans le but principal d'autoriser les microentreprises industrielles complémentaires à un usage résidentiel en milieu rural»

     

    Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.

    Le 8 juin 2020, le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement R756-2020.

     

    Ce règlement vise à modifier le règlement de zonage:

     

    Afin de permettre comme usages complémentaires à l'habitation certains usages de type industriel artisanal.

     

    Le second projet de règlement R756-2020 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

     

    Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande au soussigné par téléphone au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com.

     

    Indication approximative des zones visées

    Le second projet de règlement R756-2020 modifiant le règlement de zonage contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent les secteurs suivants :

     

    L'ensemble du territoire de la Ville de Baie-Saint-Paul à l'exemption du périmètre urbain et des zones de villégiatures.

     

    La description ou l’illustration de ces zones peut être obtenue en communiquant avec M. Émilien Bouchard, greffier, au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com.

     

    Une demande relative à une de ces dispositions peut provenir de la zone spécifique à laquelle elle s’applique et de toute zone contiguë à celle-ci, et vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone spécifique, ainsi que de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande.

     

    Personnes intéressées

    Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande à M. Émilien Bouchard, greffier au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com.

     

    Conditions de validité d’une demande

    Pour être valide, toute demande doit :

    -Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
    -Être signée par le demandeur. Nous vous invitons à transmettre votre demande individuellement plutôt que sous une forme de pétition .
    -Être reçue de 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
    -Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le 30 juin 2020 à 16h00, soit par la poste, par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com ou en déposant votre lettre dans la boîte courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de Ville.

     

     

    Absence de demande

    Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R756-2020 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    Consultation du second projet

    Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à M. Émilien Bouchard, greffier, au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel emilienbouchard@baieasaintpaul.com.

     

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 22ème JOUR DU MOIS DE JUIN De L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • avis public -second projet de règlement R755-2020

    ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

     

    Second projet de règlement R755-2020 adopté le 8 juin 2020 intitulé: «Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage afin de définir les règles applicables à l'agriculture urbaine et la garde d'animaux de ferme»

     

    Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.

    Le 8 juin 2020, le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement R755-2020.

     

    Ce règlement vise à modifier le règlement de zonage afin de permettre et encadrer la garde d'animaux de ferme à l'extérieur des secteurs agricoles. Il établit aussi certaines normes concernant la pratique de l'agriculture à l'échelle urbaine.

     

    Le second projet de règlement R755-2020 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

     

    Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande au soussigné par téléphone au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com.

     

    Indication approximative des zones visées

    Le second projet de règlement R755-2020 modifiant le règlement de zonage contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent les secteurs suivants :

     

    Le territoire de la Ville de Baie-Saint-Paul hors de la zone agricole provinciale.

     

    La description ou l’illustration de ces zones peut être obtenue en communiquant avec M. Émilien Bouchard, greffier, au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com.

     

    Une demande relative à une de ces dispositions peut provenir de la zone spécifique à laquelle elle s’applique et de toute zone contiguë à celle-ci, et vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone spécifique, ainsi que de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande.

     

    Personnes intéressées

    Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande à M. Émilien Bouchard, greffier au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com.

     

    Conditions de validité d’une demande

    Pour être valide, toute demande doit :

    -Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
    -Être signée par le demandeur. Nous vous invitons à transmettre votre demande individuellement plutôt que sous une forme de pétition .
    -Être reçue de 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
    -Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le 30 juin 2020 à 16h00, soit par la poste, par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com ou en déposant votre lettre dans la boîte courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de Ville.

     

    Absence de demande

    Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R755-2020 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

    Consultation du second projet

    Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à M. Émilien Bouchard, greffier, au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel emilienbouchard@baieasaintpaul.com.

     

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 22ème JOUR DU MOIS DE JUIN De L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

     

  • Demandes de dérogations mineures

     

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 13 juillet 2020 à 19:00 heures  à huis clos par vidéoconférence conformément à l’Arrêté ministériel 2020-004 du 15 mars 2020. 

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2020-07, D2020-08 et D2020-09.

     

     

    D2020-07

    rang Saint-Jérome

    Lot 3 623 416 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser un abri (refuge) en milieu boisé hors du périmètre urbain sur un terrain de 0,54 hectare de superficie alors que le minimum prescrit pour un terrain est de 5,0 hectares.

     

    D2020-08

    86-92, rue Saint-Joseph

    Lot 4 002 328 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Autoriser pour un garage privé isolé existant une marge de recul latérale de 0,45 mètre alors que le minimum prescrit est de 1,00 mètre.

     

     

    D2020-09

    770, boul. Mgr-de-Laval

    Lots 6 085 439 et 4 393 108 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser une superficie de 874,84 mètres carrés pour l’agrandissement d’un bâtiment d’entreposage alors que le maximum prescrit est de 100,00 mètres carrés.

     

    Toute personne intéressée de se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande doit soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 6 juillet 2020 à 16h :

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com.

    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de
    M. Émilien Bouchard

    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner avec le soussigné au
    (418) 435-2205 poste 6204.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 19e  jour du mois de juin de l’an deux mille vingt.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

  • avis de promulgation R748-2020

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 9 mars 2020  à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R748-2020 intitulé :

     

    RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS UN MONTANT DE 2 480 000 $ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE 25 ANS ET VISANT LE REMPLACEMENT DES CONDUITES D’EAU POTABLE ET SANITAIRE D’UNE PARTIE DU BOULEVARD MONSEIGNEUR-DE-LAVAL, L’AJOUT DE TRONÇONS CYCLABLES ET LA RÉALISATION D’AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS, LE TOUT Y INCLUANT LES TAXES NETTES, LES FRAIS CONTINGENTS ET LES IMPREVUS.

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget ,Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la  soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

     

    Que le règlement R748-2020 modifié par la résolution 20-05-190 a reçu toutes les autorisations requises et plus particulièrement celles des personnes habiles à voter et du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et qu’il entrera en vigueur le jour de la publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 15ÈME  JOUR DU MOIS DE JUIN DE L`AN DEUX MILLE VINGT .

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Calendrier des séances ordinaires 2020

           

      AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 9 décembre 2019 à 19h00 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, en conformité avec les articles 319 et suivants de la Loi sur les cités et villes, le conseil a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2020. Les séances sont établies aux dates suivantes :

     

    -Lundi  le 20 janvier

    -Lundi le 10 février

    -Lundi le 9 mars

    -Mardi  le 14 avril 

    -Lundi le 11 mai

    -Lundi le 8 juin

    -Lundi le 13 juillet 

    -Lundi le 10 août

    -Lundi le 14 septembre

    -Mardi  le 13 octobre

    -Lundi le 9 novembre

    -Lundi le 14 décembre

     

    Les séances débutent à 19hres, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul et se déroulent dans la salle du conseil. 

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 11ième JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE DE L`AN DEUX MILLE DIX-NEUF.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

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