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Avis publics légaux

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  • Avis de promulgation

     

    AVIS DE PROMULGATION DES RÈGLEMENTS
    R681-1-2017, R681-2-2017, R681-3-2017, R681-4-2017, R681-5-2017 et R684-2017

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

    Lors de la séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 29 mai 2017 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R681-1-2017, R681-2-2017, R681-3-2017, R681-4-2017, R681-5-2017 intitulés:

    RÈGLEMENT R681-1-2017 AYANT POUR OBJET D’AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DANS LE BUT PRINCIPAL DE permettre l'usage de transport par hélicoptère dans la zone V-441 - (côte Saint-Antoine) contenu non-susceptible d'approbation référendaire

     

    RÈGLEMENT R681-2-2017 AYANT POUR OBJET D’AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DANS LE BUT PRINCIPAL DE permettre l'usage de transport par hélicoptère dans la zone V-441 (côte Saint-Antoine) (AJOUT D'UN USAGE À LA CLASSE D'USAGE p-4 Transport, communication, infrastructure et équipement)

     

    RÈGLEMENT R681-3-2017 AYANT POUR OBJET D’AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DANS LE BUT PRINCIPAL DE permettre l'usage de transport par hélicoptère dans la zone V-441 (côte Saint-Antoine) (ajout de l'usage et des normes)

     

    RÈGLEMENT R681-4-2017 AYANT POUR OBJET D’AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DANS LE BUT PRINCIPAL DE permettre l'usage de transport par hélicoptère dans la zone V-441 (côte Saint-Antoine) (IMPLANTATION DES BÂTIMENTS ACCESSOIRES)

     

    RÈGLEMENT R681-5-2017 AYANT POUR OBJET D’AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DANS LE BUT PRINCIPAL DE permettre l'usage de transport par hélicoptère dans la zone V-441 (côte Saint-Antoine) (Nombre de bâtiments principaux).

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 14 août 2017 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R684-2017 intitulé:

     

    RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET D’AMENDER LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS, LES CERTIFICATS ET SUR LES CONDITIONS D'ÉMISSION DES PERMIS DE CoNSTRUCTION, LE RÈGLEMENT SUR LES PIIA et LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DANS LE BUT PRINCIPAL de CORRIGER et préciser certaines normes, objectifs et critères.

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Les règlements numéros R681-1-2017, R681-2-2017, R681-3-2017, R681-4-2017, R681-5-2017 sont réputés conformes aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance des certificats de conformité par la MRC de Charlevoix le 28 juillet 2017 .

     

    Le règlement numéro R684-2017 est réputé conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance du certificat de conformité par la MRC de Charlevoix le 31 août 2017.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 8ème JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE  DE  L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT.

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

     

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