Avis publics légaux

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  • Dérogation mineure D2019-25

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 10 février 2020 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2019-25.

     

    D2019-25

    chemin du Bas-de-la-Baie

    lot 6 279 293 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une marge de recul arrière de 3,00 mètres alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres.

     

    -Autoriser un garage privé isolé en cour avant principal et dans la portion du terrain délimitée par la ligne avant de terrain et la projection du bâtiment d’habitation jusqu’à cette ligne sur un terrain de moins de 3000,00 mètres carrés de superficie alors qu’il y a interdiction.

     

    -Autoriser un abri d’auto en cour avant principal et dans la portion du terrain délimitée par la ligne avant de terrain et la projection du bâtiment d’habitation jusqu’à cette ligne sur un terrain de moins de 3000,00 mètres carrés de superficie alors qu’il y a interdiction.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 24e  jour du mois de janvier de l’an deux mille vingt.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Avis de promulgation R720-2019

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 11 novembre 2019 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté son règlement portant le numéro R720-2019 intitulé:

     

    RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES DÉPENSES ET UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS UN MONTANT DE 2 030 000 $ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE 20 ANS ET VISANT LA CONSTRUCTION DU PAVILLON DU ST-LAURENT ET SON AMÉNAGEMENT AINSI QUE L’AMÉNAGEMENT D’UN SENTIER, LE TOUT Y INCLUANT LES TAXES NETTES, LES FRAIS CONTINGENTS ET LES IMPRÉVUS.

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget ,Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que le règlement portant le numéro R720-2019 modifié par la résolution 20-01-009 a reçu toutes les autorisations requises et plus particulièrement celles des personnes habiles à voter et du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation  en date du 22 janvier 2020 et qu’il entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 23ÈME  JOUR DU MOIS DE JANVIER DE L’AN DEUX MILLE VINGT.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Avis de promulgation Règlements R737-2019 et R738-2019

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le lundi 20 janvier 2020 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R737-2019 et R738-2019 intitulés:

     

    Règlement concernant l’imposition d’une tarification pour les services des loisirs et de la culture de la Ville de Baie-Saint-Paul (R737-2019)

     

    Règlement visant à l'imposition des taxes tant générales que spéciales, par catégorie d'immeubles, applicables sur le territoire de la municipalité, des tarifs exigibles selon le cas pour les services, des taux d'intérêts applicables ainsi que le nombre de versements pour l'année d'imposition 2020 (R738-2019).

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de
    13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que les règlements portant les numéros R737-2019 et R738-2019 entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 21ème JOUR DU MOIS DE JANVIER DE L’AN DEUX MILLE VINGT.

     

    Françoise Ménard
    Assistante greffière

     

  • Avis de promulgation R736-2019

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 15 octobre 2019 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté son règlement portant le numéro R736-2019 intitulé:

     

    RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS UN MONTANT DE  3 360 000 $ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE 20 ANS ET VISANT PRINCIPALEMENT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE CENTRALE D’ÉNERGIE À LA BIOMASSE ET À L’OPTIMISATION ÉNERGÉTIQUE À LA MAISON-MÈRE LE TOUT Y INCLUANT LES TAXES NETTES, LES FRAIS CONTINGENTS ET LES IMPREVUS.

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget ,Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que le règlement portant le numéro R736-2019 a reçu toutes les autorisations requises et plus particulièrement celles des personnes habiles à voter et du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 23 décembre 2019 et qu’il entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 6ÈME  JOUR DU MOIS DE JANVIER DE L`AN DEUX MILLE VINGT.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Calendrier des séances ordinaires 2020

           

      AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 9 décembre 2019 à 19h00 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, en conformité avec les articles 319 et suivants de la Loi sur les cités et villes, le conseil a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2020. Les séances sont établies aux dates suivantes :

     

    -Lundi  le 20 janvier

    -Lundi le 10 février

    -Lundi le 9 mars

    -Mardi  le 14 avril 

    -Lundi le 11 mai

    -Lundi le 8 juin

    -Lundi le 13 juillet 

    -Lundi le 10 août

    -Lundi le 14 septembre

    -Mardi  le 13 octobre

    -Lundi le 9 novembre

    -Lundi le 14 décembre

     

    Les séances débutent à 19hres, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul et se déroulent dans la salle du conseil. 

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 11ième JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE DE L`AN DEUX MILLE DIX-NEUF.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

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