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Avis publics légaux

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  • Assemblées de consultation pour les règlements R694-2018 et R698-2018

    Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement R694-2018 et le premier projet de règlement R698-2018, intitulés respectivement:

     

    «Règlement ayant pour objet d’amender le règlement sur les PIIA dans le but principal de corriger et préciser certains objectifs, certains critères ainsi que la cartographie et d'amender diverses dispositions des règlements de zonage et sur les permis, les certificats et sur les conditions d'émission des permis de construction

     

    Règlement ayant pour objet d’amender le règlement de zonage dans le but principal d'ajuster certaines dispositions du règlement de zonage et de lotissement pour le secteur du Domaine Charlevoix».

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors de la séance extraordinaire du Conseil de Ville tenue le 30 avril 2018, le conseil a adopté le projet de règlement R694-2018 et le premier projet de règlement R698-2018.

     

    EN CONSÉQUENCE, des assemblées publiques de consultation seront tenues le 11 juin 2018 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul.

     

    L’objet des assemblées est d’informer et de consulter la population:

     

    Le projet de règlement R694-2018 vise principalement à corriger la délimitation de certaines zones PIIA afin que le texte et la carte correspondent. Il vise aussi à uniformiser les objectifs et critères applicables à certaines interventions (enseigne, stationnement, éclairage, etc.) dans le règlement sur les PIIA. Les règlements de zonage, sur les permis, certificats et sur les conditions d'émissions des permis de construction sont aussi modifiés afin d'y apporter certaines corrections au sujet de l'affichage, les essences interdites, le coût de construction d'une résidence de tourisme et de l'obligation de payer les taxes municipales applicables avant d'obtenir un permis de lotissement;

     

    Le premier projet de règlement R698-2018 vise principalement à amender le règlement de zonage dans le secteur du Domaine Charlevoix afin d'y autoriser un plus grand nombre de résidences de tourisme et d'enlever la superficie maximale de plancher applicable au secteur de minis-maisons.

     

    Des copies des projets de règlement R694-2018 et R698-2018 sont disponibles pour consultation au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 30.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 16ème JOUR DU MOIS DE MAI DE L’ANNÉE DEUX MILLE DIX-HUIT.

     

    Françoise Ménard

    Assistante Greffière

  • REGISTRES R696-2018, R699-2018 et R700-2018

    AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ P0UR LES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT PORTANT LES NUMÉROS

     R696-2018, R699-2018 et R700-2018

     

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ

     

    AUX PERSONNES HABILES À VOTER ET AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ.

     

    1.         Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 14 mai 2018 à 19 h 00, le conseil municipal de la Ville de Baie-Saint-Paul a adopté les règlements d’emprunt portant les numéros R696-2018, R699-2018 et R700-2018 et  intitulés respectivement:

               

    Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 325 000.$ remboursables selon des périodes à être définies à l’intérieur du règlement d’emprunt (R696-2018)

     

    Règlement décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas un montant de 1 300 000 $ remboursable sur une période de 20 ans et visant principalement des travaux de mise aux normes, de restauration des postes de pompage ( SP-1 et SP-2 ) et en l’ajout d’un dégrilleur aux étangs aérés (R699-2018)

     

    Règlement décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas un montant de 2 435 000 $ remboursable sur une période de 25 ans visant des travaux de mise en conformité du système de réfrigération de l’aréna et de l’achat de nouvelles bandes et baies vitrées (R700-2018) .

     

    2.         Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité, peuvent demander que les règlements numéros R696-2018, R699-2018 et R700-2018 fassent l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin pour chacun des règlements.

     

    Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité soit une carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

     

    3.         Ces registres seront accessibles sans interruption de 9h00 à 19h00 MARDI le 29 MAI à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, situé au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul G3Z 3G1.

     

    4.         Le nombre de demandes requis pour que le règlement R696-2018 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de SIX-CENT-DIX-HUIT (618). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    5.         Le nombre de demandes requis pour que le règlement R699-2018 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de SIX-CENT-DIX-HUIT (618). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    6.         Le nombre de demandes requis pour que le règlement R700-2018 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de SIX-CENT-DIX-HUIT (618). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    7.         Les résultats de la procédure d’enregistrement seront annoncés à compter de 19 h05 le même jour soit le 29 mai au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    7.         Les règlements peuvent être consultés au bureau de la soussignée les jours ouvrables:

     

    -du lundi au vendredi entre 08 h 30 et 12 h 00 et entre 13 h 00 et 16 h 30 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité;

     

    8.         Toute personne qui, le 14 mai 2018, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes:

     

    -être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins six mois, au Québec et

     

                -être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    9.         Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

                -être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

     

                -dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    10.       Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

    -être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

     

    -être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au mois 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire  le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

     

                11.       Personne morale

    -avoir été désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 14 mai 2018, au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

               

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL CE 16ème JOUR DU MOIS DE MAI DE L’ANNÉE 2018.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • AVIS PUBLIC DÉROGATION D2018-12

    AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 11 juin 2018 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2018-12

     

    D2018-12

    Chemin Sainte-Catherine

    Lot 6 226 673 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    Autoriser une marge de recul avant de 0,61 mètre pour un bâtiment complémentaire (grange) alors que le minimum permis est de 9,00 mètres.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 11 juin 2018 à 19h00 relativement à cette demande.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 17ième  jour du mois de mai de l’an deux mille dix-huit.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • Calendrier des séances ordinaires 2018

    AVIS vous est par les présentes donné par le soussigné, greffier de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 20 novembre 2017 à 19h00 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, en conformité avec les articles 319 et suivants de la Loi sur les Cités et Villes, ce dernier a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2018. Les séances furent établies aux dates suivantes :

     

    -Lundi  le 22 janvier 

    -Lundi le 12 février

    -Lundi le 12 mars

    -Lundi le 9 avril 

    -Lundi le 14 mai

    -Lundi le 11 juin

    -Lundi le 9 juillet 

    -Lundi le 13 août

    -Lundi le 10 septembre

    -Mardi le 9 octobre  

    -Lundi le 12 novembre  

    -Lundi le 10 décembre

     

    Les séances débuteront à 19hres, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul  et se dérouleront dans la salle du conseil. 

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 21ième JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DE L`AN DEUX MILLE DIX-SEPT.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

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