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Avis publics légaux

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  • Dérogations mineures

                                                                        AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 9 octobre 2018 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2018-16, D2018-17, D2018-18 et D2018-19.

     

    D2018-16

    25, 29, 31 et 33, rue Saint-Jean-Baptiste

    Lot 5 208 200 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    Terrain 1

    -Autoriser une marge de recul avant pour un bâtiment principal existant de 0,18 mètre alors que le minimum prescrit est de 1,00 mètre.

     

    Terrain 2

    -Autoriser une superficie de terrain de 361,80 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 390,00 mètres carrés ;

     

    D2018-17

    58, chemin du Cap-aux-Corbeaux Nord

    Lot 4 001 454 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser une marge de recul avant pour un bâtiment principal existant de 3,28 mètres alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres

     

    D2018-18

    1, rue du Parc

    Lot 5 942 979 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

    -Autoriser l’implantation d’un spa en cour avant alors que c’est interdit.

     

    D2018-19

    346, chemin du Cap-aux-Rêts

    Lot 6 161 007 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    Terrain A

    -Autoriser une superficie de terrain de 611,40 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 2000,00 mètres carrés.
    -Autoriser une largeur de terrain de 17,84 mètres alors que le minimum prescrit est de 25,00 mètres.

     

    Terrain B

    -Autoriser une superficie de terrain de 494,20 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 2000,00 mètres carrés.
    -Autoriser une largeur de terrain de 16,89 mètres alors que le minimum prescrit est de 25,00 mètres.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du mardi 9 octobre 2018 à 19h00 relativement à ces demandes.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 21e  jour du mois de septembre de l’an deux mille dix-huit.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

     

  • Dérogation mineure D2018-15

                                                                                  AVIS PUBLIC

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 9 octobre 2018 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2018-15

     

    D2018-15

    5, rue Bellevue

    Lot 5 901 587 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    Habitation Multifamiliale

    -Autoriser l’implantation d’un stationnement situé à 1,00 mètre de la façade principale du bâtiment alors qu’il ne doit pas être situé à moins de 3,00 mètres d’une fenêtre d’une pièce habitable, lorsque l’allège de cette fenêtre est à 1,5 mètre ou moins du niveau du sol.


    -Autoriser l’implantation d’une aire de stationnement qui empiète de 5,20 mètres sur la façade du bâtiment alors qu’une aire de stationnement hors rue ne doit pas être située devant la façade principale du bâtiment.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du mardi 9 octobre 2018 à 19h00 relativement à cette demande.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 14e  jour du mois de septembre de l’an deux mille dix-huit.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • Dérogation mineure D2018-14

     EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 9 octobre 2018 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2018-14

     

    D2018-14

    750, boulevard Mgr-de-Laval

    Lot 5 392 602 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser l’implantation d’un stationnement qui ne contient pas la quantité minimale d’îlots de verdure prévue au règlement.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du mardi 9 octobre 2018 à 19h00 relativement à cette demande.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 13e  jour du mois de septembre de l’an deux mille dix-huit.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Demande de soumission- restauration des postes de pompage SP-1, SP-2 et ajout d'un dégrilleur aux étangs aérés

    CANADA

    PROVINCE DE QUÉBEC

    M.R.C. DE CHARLEVOIX

     

    VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

    APPEL D’OFFRES (SÉAO)

     

    (Programme avec la TECQ 2014-2018)

     

    RESTAURATION DES POSTES DE POMPAGE SP-1, SP-2 ET AJOUT D’UN DÉGRILLEUR AUX ÉTANGS AÉRÉS

    La Ville de Baie-Saint-Paul vous invite à fournir des prix pour la restauration des postes de pompage SP-1, SP-2 et l’ajout d’un dégrilleur aux étangs aérés de la Ville.

    Les documents nécessaires à la soumission seront disponibles à partir du 22 août 2018 sur le site www.seao.ca . Le coût des documents obtenus auprès du système électronique est déterminé par cette firme.

    Toute soumission devra être déposée sur la formule de soumission préparée par la Ville et devra avoir une période de validité de 90 jours.

    Les soumissions seront remises au plus tard le 3 octobre 2018 à 14 h 00 et seront ouvertes le même jour  à compter de 14 h 05 à l’Hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 dans une enveloppe scellée portant la mention               « Soumission pour la restauration des postes de pompage SP-1, SP-2 et ajout d’un dégrilleur aux étangs aérés ».  Ces travaux sont réalisés selon le programme de la taxe d’accise avec la participation du gouvernement du Québec et celle du gouvernement du Canada.

    Toute soumission doit être accompagnée d’une garantie sous forme de cautionnement équivalente à 10% de la valeur totale de la soumission. Ce cautionnement doit être émis par une compagnie d’assurances reconnue et autorisée par l’Autorité des marchés financiers.

    Pour toutes questions relatives au présent appel d’offres, vous devez vous adresser à Monsieur Jean Daniel, ingénieur en génie civil, par courriel à l’adresse suivante soit jeandaniel@baiesaintpaul.com

    Afin de promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux, le présent appel d’offres est assujetti à la politique de gestion contractuelle de la Ville de Baie-Saint-Paul disponible sur le site internet à l’adresse suivante : http://www.baiesaintpaul.com/ville/services/politiques/politique-de-gestion-contractuelle.

    Les contrats sont assujettis à l’ACCQO, à l’AQNB, à l’ALEC et à l’AECG.

    Pour être considérée, toute soumission doit être conforme aux documents de soumission et être accompagnée des documents requis. De plus, la Ville ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et se dégage de toute responsabilité quant aux frais liés à la présentation des soumissions.

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, 16 ième  JOUR DU MOIS D’AOÛT 2018.

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Calendrier des séances ordinaires 2018

    AVIS vous est par les présentes donné par le soussigné, greffier de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 20 novembre 2017 à 19h00 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, en conformité avec les articles 319 et suivants de la Loi sur les Cités et Villes, ce dernier a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2018. Les séances furent établies aux dates suivantes :

     

    -Lundi  le 22 janvier 

    -Lundi le 12 février

    -Lundi le 12 mars

    -Lundi le 9 avril 

    -Lundi le 14 mai

    -Lundi le 11 juin

    -Lundi le 9 juillet 

    -Lundi le 13 août

    -Lundi le 10 septembre

    -Mardi le 9 octobre  

    -Lundi le 12 novembre  

    -Lundi le 10 décembre

     

    Les séances débuteront à 19hres, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul  et se dérouleront dans la salle du conseil. 

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 21ième JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DE L`AN DEUX MILLE DIX-SEPT.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

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