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  • Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement R769-2021

     

    Je soussigné, Émilien Bouchard, greffier, de la Ville de Baie-Saint-Paul certifie :

     

     

                -QUE le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement R769-2021 est de 6144

     

                -QUE le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 625

     

                -QUE le nombre de signatures apposées est de  32.

     

    Je déclare que le règlement numéro R769-2021 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    En foi de quoi, je signe le présent certificat à Baie-Saint-Paul ce 2ème jour du mois de mars 2021 .

     

                                              

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Envoi des comptes de taxes

     

    AVIS EST PAS LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, M. Réjean Tremblay, Trésorier et Directeur Financier de la Ville de Baie-Saint-Paul, que le rôle de perception de taxes foncières pour l’année 2021 a été déposé au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul.

     

    AVIS PUBLIC est aussi donné que nous procéderons à l’envoi des comptes de taxes dans les délais impartis en vertu de l’article 503 de la Loi sur les Cités et Villes.

     

    Toute personne intéressée peut prendre connaissance du rôle de perception en communiquant au 418-435-2205 aux heures normales d’ouverture des bureaux.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL CE 17ème JOUR DU MOIS DE FÉVRIER DE L`AN DEUX MILLE VINGT ET UN.  

     

    Réjean Tremblay

    Trésorier et Directeur Financier

  • Demande de dérogation mineure

     

     AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 8 mars 2021 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). La séance se tiendra à huis clos et les membres du conseil y assisteront en visioconférence.

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur le demande de dérogation mineure suivante:

     

    D2021-06

    55, chemin du Bas-de-la-Baie

    Lot 5 378 232 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser l’agrandissement d’un bâtiment principal, ayant une rive (cours d’eau) de 4,70 mètres alors que le minimum prescrit est de 10,00 mètres.
    -Autoriser la construction d’une terrasse ayant une rive (cours d’eau) de 4,80 mètres alors que le minimum prescrit est de 10,00 mètres.

     

    Toute personne intéressée de se faire entendre par le conseil municipal à propos de ces demandes doit soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici jeudi 4 mars 2021 à 16h:

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com

    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de
    M. Émilien Bouchard

    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner à M. Émilien Bouchard au (418) 435-2205 poste 6204.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 16 février 2021.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

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