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Avis publics légaux

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  • Candidature -comité consultatif d'urbanisme

    AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

     

    AVIS PUBLIC est donné :

     

    Que la Ville de Baie-Saint-Paul est à la recherche de personnes intéressées à faire partie du Comité Consultatif d’Urbanisme suite au départ d’un de ses membres.

     

    Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un comité mandaté par le conseil municipal dont le rôle est de donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

     

    Les principales qualités et exigences recherchées chez les personnes intéressées sont :

     

    Être résidant de la Ville de Baie-Saint-Paul
    Avoir de l’intérêt pour les questions d’urbanisme, de patrimoine et de paysage
    Être impartial par rapport à des conflits d’intérêts
    Être disponible pour des réunions se tenant en soirée (16 à 18 réunions par année)

     

    Contenu du dépôt de candidature :

    La demande de candidature devra comprendre les informations suivantes :

     

    Nom et adresse (incluant numéro de téléphone et courriel)
    Occupation
    Une lettre expliquant votre intérêt à être membre du comité

     

    Date limite de réception :

    La date limite fixée pour recevoir les demandes des personnes intéressées est fixée au :

    2 février 2018, 16h30

     

    Les demandes doivent être adressées et envoyées par courrier ou courriel comme suit :

     

    Ville de Baie-Saint-Paul

    Comité Consultatif d’Urbanisme

    Diane Lemire

    Directrice du service d’urbanisme et patrimoine

    15, rue Forget

    Baie-Saint-Paul  (Québec) G3Z 3G1

    ou

    dianelemire@baiesaintpaul.com

     

     

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL CE 9ième JOUR DU MOIS DE JANVIER DE L’ANNÉE 2018.

     

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

  • Avis public Dérogation mineure D2017-28

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 12 février 2018 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2017-28

     

    D2017-28

    Secteur du 7, rue Richelieu

    Lot 4 002 107-P du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    A)   Autoriser une marge de recul arrière d’une résidence projetée (lot 6) de 2,30 mètres alors que le minimum prescrit est de 7,50 mètres.

    B)  Autoriser une profondeur de lot (lot 6) de 21,30 mètres alors que le minimum prescrit est de 26,00 mètres.

    C)  Autoriser une marge de recul arrière d’une résidence projetée (lot 4) de 5,40 mètres alors que le minimum prescrit est de 7,50 mètres.

    D)  Autoriser une marge de recul arrière d’une résidence projetée (lot 5) de 2,80 mètres alors que le minimum prescrit est de 7,50 mètres.

    E)  Autoriser une hauteur d’une résidence projetée (lot 5) de 13,00 mètres alors que le maximum prescrit est de 8,50 mètres.

    F)   Autoriser une hauteur en étage d’une résidence (lot 5) supérieur aux 2 étages maximum prescrits.

    G)  Autoriser une hauteur de 3,05 mètres (vertical) et de 2,00 mètres (horizontal) pour les murs de soutènement.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 12 février 2018 à 19h00 relativement à ces demandes.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 18ième  jour du mois de décembre de l’an deux mille dix-sept.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • Avis public dérogations D2017-26 et D2017-27

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 22 janvier 2018 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2017-26 et D2017-27

     

    D2017-26

    62, rue Ambroise-Fafard,  Lot 4 393 362 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2 

     -Autoriser une marge de recul latérale pour une remise de 0,32 mètre alors que le minimum prescrit est de 1,00 mètre.

     

    D2017-27

    72, côte de Pérou, Lot 4 548 746 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     -Autoriser une marge de recul avant de 8,03 mètres pour un bâtiment principal alors que le minimum  prescrit est de 9,00 mètres.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 22 janvier 2018 à 19h00 relativement à ces demandes.

     

    Donné  à Baie-Saint-Paul, ce14ième  jour du mois de décembre de l’an deux mille dix-sept.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • Dépôt du rôle d'évaluation 2018, 2019 et 2020

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, en conformité avec la Loi sur la fiscalité municipale, que le rôle triennal pour les exercices financiers 2018, 2019 et 2020 est déposé à mon bureau situé au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul.

     

    Tout intéressé peut en prendre connaissance à cet endroit et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Toute demande de révision concernant ce rôle doit être déposée avant le 1er mai 2018  au bureau de la MRC de Charlevoix au 4, place de l’Église, Local 201 à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 1T2. Pour être recevable, la demande de révision doit être faite sur la formule prescrite à cet effet et être accompagnée de la somme d’argent exigible correspondant à la nature de demande de révision.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL CE 14IÈME  JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DE L`AN DEUX MILLE DIX-SEPT 

  • Calendrier des séances ordinaires 2018

    AVIS vous est par les présentes donné par le soussigné, greffier de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 20 novembre 2017 à 19h00 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, en conformité avec les articles 319 et suivants de la Loi sur les Cités et Villes, ce dernier a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2018. Les séances furent établies aux dates suivantes :

     

    -Lundi  le 22 janvier 

    -Lundi le 12 février

    -Lundi le 12 mars

    -Lundi le 9 avril 

    -Lundi le 14 mai

    -Lundi le 11 juin

    -Lundi le 9 juillet 

    -Lundi le 13 août

    -Lundi le 10 septembre

    -Mardi le 9 octobre  

    -Lundi le 12 novembre  

    -Lundi le 10 décembre

     

    Les séances débuteront à 19hres, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul  et se dérouleront dans la salle du conseil. 

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 21ième JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DE L`AN DEUX MILLE DIX-SEPT.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

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