• Liste d'envoi
    Annuler

Avis publics légaux

Partager sur

  • Avis de promulgation R694-2018, R696-2018, R699-2018 et R700-2018

       À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 11 juin 2018  à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté son règlement portant le numéro R694-2018 intitulé:

     

    Règlement ayant pour objet d’amender le règlement sur les PIIA dans le but principal de corriger et préciser certains objectifs, certains critères ainsi que la cartographie et d'amender diverses dispositions des règlements de zonage et sur les permis, les certificats et sur les conditions d'émission des permis de construction.

     

    Le règlement R694-2018 est réputé conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance du certificat de conformité par la MRC de Charlevoix le 28 juin 2018.

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 14 mai 2018 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R696-2018, R699-2018 et R700-2018 intitulés :

     

    Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 325 000$ remboursable selon des périodes à être définies a l’intérieur du règlement d’emprunt (R696-2018)

     

    Règlement décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas un montant de 1 300 000 $ remboursable sur une période de 20 ans et visant principalement des travaux de mise aux normes, de restauration des postes de pompage ( SP-1 et SP-2 ) et en l’ajout d’un dégrilleur aux étangs aérés (R699-2018)

     

    Règlement décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas un montant de 2 435 000 $ remboursable sur une période de 25 ans visant des travaux de mise en conformité du système de réfrigération de l’aréna et de l’achat de nouvelles bandes et baies vitrées (R700-2018) .

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget ,Baie-Saint-Paul, et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que les règlements portant les numéros R696-2018, R699-2018 et R700-2018 ont reçu toutes les autorisations requises et plus particulièrement celles des personnes habiles à voter et du Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et qu’ils entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 6ÈME  JOUR DU MOIS DE JUILLET DE L`AN DEUX MILLE DIX-HUIT.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Calendrier des séances ordinaires 2018

    AVIS vous est par les présentes donné par le soussigné, greffier de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 20 novembre 2017 à 19h00 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, en conformité avec les articles 319 et suivants de la Loi sur les Cités et Villes, ce dernier a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2018. Les séances furent établies aux dates suivantes :

     

    -Lundi  le 22 janvier 

    -Lundi le 12 février

    -Lundi le 12 mars

    -Lundi le 9 avril 

    -Lundi le 14 mai

    -Lundi le 11 juin

    -Lundi le 9 juillet 

    -Lundi le 13 août

    -Lundi le 10 septembre

    -Mardi le 9 octobre  

    -Lundi le 12 novembre  

    -Lundi le 10 décembre

     

    Les séances débuteront à 19hres, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul  et se dérouleront dans la salle du conseil. 

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 21ième JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DE L`AN DEUX MILLE DIX-SEPT.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

Abonnez-vous à notre liste d'envoi