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Avis publics légaux

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  • Dérogations mineures D2019-05 et D2019-06

                                                                    AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 8 avril 2019 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2019-05 et D2019-06

     

    D2019-05

    80, 80A, route 362

    Lot 6 308 035 (projeté) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser pour un bâtiment principal existant des marges de recul latérales de 2,50 mètres et de 2,73 mètres alors que le minimum prescrit est de 3,00 mètres.
    -Autoriser pour un bâtiment principal existant une marge de recul latérale totale de 5,23 mètres alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres.

     

    D2019-06

    82, route 362

    Lot 6 308 036 (projeté) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser pour un bâtiment principal existant une marge de recul latérale totale de 6,99 mètres alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres.
    -Autoriser pour un bâtiment principal existant une marge de recul arrière de 4,43  mètres alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 8 avril 2019 à 19h00 relativement à cette demande.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 22e  jour du mois de mars de l’an deux mille dix-neuf.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Dérogations mineures D2019-03 et D2019-04

                                                                                AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 8 avril 2019 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2019-03 et D2019-04

     

    D2019-03

    6, chemin de l’Équerre

    Lot 3 623 899 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Distance entre une aire de stationnement hors rue et les lignes de terrain non conforme. Impossibilité d’aménager un îlot de verdure entre la rue et l’aire de stationnement.

     

    D2019-04

    2, rue Saint-Paul

    Lot 3 623 673 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser une marge de recul arrière de 2,00 mètres pour la construction d’une remise annexée au bâtiment principal alors que le minimum prescrit est de 7,50 mètres.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 8 avril 2019 à 19h00 relativement à ces demandes.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 18e  jour du mois de mars de l’an deux mille dix-neuf.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Avis de promulgation R713-2019 et R715-2019

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le lundi 11 mars au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R713-2019 et R715-2019 intitulés:

     

    Règlement sur le traitement des élus (R713-2019)

     

    Règlement décrétant l’ouverture et déclarant publiques les rues Breton, du Trèfle, du Nénufar et des Fougères (R715-2019).

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de
    13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que les règlements portant les numéros R713-2019 et R715-2019 entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 13ème JOUR DU MOIS DE MARS DE L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF.

     

    Françoise Ménard
    Assistante greffière

  • Avis de promulgation R712-2018

     À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le lundi 21 janvier 2019 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R712-2018 intitulé:

     

    «Règlement visant à l'imposition des taxes tant générales que spéciales, par catégorie d'immeubles, applicables sur le territoire de la municipalité, des tarifs exigibles selon le cas pour les services, des taux d'intérêts applicables ainsi que le nombre de versements pour l'année d'imposition 2019».

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que le règlement portant le numéro R712-2018 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 23ème JOUR DU MOIS DE JANVIER DE L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF .

     

    Françoise Ménard
    Assistante greffière

  • Calendrier des séances ordinaires 2019

    CANADA

    PROVINCE DE QUEBEC

    M.R.C. DE CHARLEVOIX

    VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL
     
                                     AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

                              CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL POUR L’ANNÉE 2019

     

    AVIS vous est par les présentes donné par le soussigné, greffier de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 10 décembre 2018 à 19h00 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, en conformité avec les articles 319 et suivants de la Loi sur les Cités et Villes, ce dernier a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2019. Les séances furent établies aux dates suivantes :

     

    -Lundi le 21 janvier

    -Lundi le 11 février

    -Lundi le 11 mars

    -Lundi le 8 avril 

    -Lundi le 13 mai

    -Lundi le 10 juin

    -Lundi le 8 juillet 

    -Lundi le 12 août

    -Lundi le 9 septembre

    -Mardi le 15 octobre

    -Lundi le 11 novembre

    -Lundi le 9 décembre

     

    Les séances débuteront à 19hres, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul et se dérouleront dans la salle du conseil. 

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 19ième JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE DE L`AN DEUX MILLE DIX-HUIT.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

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