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Avis publics légaux

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  • Demandes de dérogations mineures D2019-13, D2019-14, D2019-15 et D2019-16.

                                                                           AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 10 juin 2019 à 19 :00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2019-13, D2019-14, D2019-15 et D2019-16.

     

    D2019-13

    7, rue Forget

    Lots 5 376 754 et 5 634 563 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser l’aménagement de 4 accès au terrain alors que le maximum prescrit est de 2 accès.

     

    D2019-14

    2, rue des Prés

    Lot 4 393 570 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser l’aménagement d’un deuxième accès au terrain alors que le maximum prescrit est de 1 accès.

     

    D2019-15

    50, chemin du Relais

    Lot 6 042 198 Ptie ( Lot 6 319 067 projeté) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser une largeur de terrain desservi par l’aqueduc et l’égout de 11,00 mètres alors que le minimum prescrit est de 20,00 mètres.

     

    D2019-16

    750, boul. Mgr-de-Laval

    Lots 5 392 601 et 5 392 602 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser l’aménagement d’une aire de stationnement recouverte de gravier alors que le règlement de zonage exige qu’une aire de stationnement de plus de 7 cases soit recouverte d’asphalte ou d’une surface pavée à caractère écologique.
    -Autoriser l’implantation d’un bâtiment complémentaire en cour avant alors que c’est interdit;

     

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 10 juin 2019 à 19h00 relativement à ces demandes.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 23e  jour du mois de mai de l’an deux mille dix-neuf.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

     Second projet de règlement R718-2019 adopté le 13 mai 2019 intitulé: «Règlement ayant pour objet d'amender le règlement de zonage dans le but principal de modifier les normes applicables aux zones C-150 et H-151 (Alfred-Morin / Saint-Aubin)».

    Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.

    À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 13 mai 2019, le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement R718-2019 visant à modifier le règlement de zonage dans le but de modifier les normes applicables aux zones C-150 et H-151 situés dans le secteur de la rue Alfred-Morin et  de la rue Saint-Aubin.

     

    Ce règlement vise à modifier les dispositions applicables à l'architecture, à l'implantation des bâtiments principaux (marges de recul, largeurs minimales de bâtiments, etc.) et aux usages autorisés à l'intérieur de ces derniers.

     

    Le second projet de règlement R718-2019 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

     

    Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande au bureau de la municipalité aux heures régulières d’ouverture.

     

    Indication approximative des zones visées

    Le second projet de règlement R718-2019 modifiant le règlement de zonage contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent le secteur de la rue Alfred-Morin et de la rue Saint-Aubin.

     

    Personnes intéressées

    Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande au bureau de la municipalité.

     

    Conditions de validité d’une demande

    Pour être valide, toute demande doit :

    -Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
    -Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
    -Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le 30 mai 2019 à 16h00.

     

    Absence de demande

    Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R718-2019 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    Consultation du second projet

    Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) durant les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 22ième JOUR DU MOIS DE MAI DE L’ANNÉE DEUX MILLE DIX-NEUF.

     

    Françoise Ménard

    Assistante Greffière

  • Avis de promulgation R716-2019

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 8 avril 2019 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté son règlement portant le numéro R716-2019 intitulé:

     

    Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 600 000$ remboursable selon des périodes à être définies à l’intérieur du règlement d'emprunt.

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que le règlement portant le numéro R716-2019 a reçu toutes les autorisations requises et plus particulièrement celles des personnes habiles à voter et du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et qu’il entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 22ÈME  JOUR DU MOIS DE MAI DE L`AN DEUX MILLE DIX-NEUF .

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Avis public de deux assemblées de consultation

     Aux personnes et organismes intéressés par les premiers projets de règlement R724-2019 et R725-2019 intitulés respectivement:

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage afin d'agrandir la zone C-212 à partir d'une partie de la zone H-211 et H-213 (rue Saint-Jean-Baptiste/rue Morin)

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage d'augmenter le nombre de logements maximum  autorisé à l'intérieur de la zone P-110 (Édifice Marguerite-Bourgeois - Ancien CLSC)

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 13 mai 2019, le conseil a adopté les premiers projets de règlement numéros R724-2019 et R725-2019.

     

    EN CONSÉQUENCE, des assemblées publiques de consultation seront tenues le 10 juin 2019 à 19h00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul.

     

    L’objet des assemblées est d’informer et de consulter la population.

     

    Le règlement R724-2019 amende principalement le plan de zonage afin d'inclure les bâtiments portant les numéros civiques 166, rue Saint-Jean-Baptiste, 168A@168F, rue Saint-Jean-Baptiste et 170@172, rue Saint-Jean-Baptiste à l'intérieur de la zone commerciale C-212.

     

    Le règlement R725-2019 amende certaines dispositions du règlement de zonage afin d'augmenter le nombre de logements possible à l'intérieur de la zone P-110 (MRC-Église-Édifice Marguerite-Bourgeois (5, rue Boivin)).

     

    UNE copie des projets des règlements R724-2019 et R725-2019 sont disponibles pour consultation au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 17ième JOUR DU MOIS DE MAI  DE L’ANNÉE DEUX MILLE DIX-NEUF.

     

    Françoise Ménard

    Assistante Greffière

  • Avis de promulgation R722-2019 et R723-2019

     À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le lundi 29 avril 2019 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R722-2019 et R723-2019 intitulés:

     

    Règlement portant sur la gestion contractuelle (R722-2019)

     

    Règlement modifiant le règlement R519-2011 sur les règles de délégation et sur le contrôle et suivi budgétaires (R723-2019).

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de
    13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que les règlements portant les numéros R722-2019 et R723-2019 entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 30ème JOUR DU MOIS D’AVRIL  DE L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF.

     

     

    Françoise Ménard
    Assistante greffière

     

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