Élus responsables :

• Jean Fortin, maire
• Conseiller : Ghislain Boily, district 6 et Thérèse Lamy, district 1.

Mandat

Étudier et faire au Conseil toute recommandation sur les sujets suivants :

• L'élaboration et la modification des plans et règlements d'urbanisme;
• Les plans d'aménagement d'ensemble (P.A.E.);
• Les plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.);
• Les dérogations mineures;
• La citation des monuments historiques et la constitution de sites du patrimoine conformément au Chapitre IV de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chapitre B-4);
• L'architecture et l'intégration d'un bâtiment neuf ou d'un ensemble de bâtiments neufs ou d'un agrandissement extérieur d'un bâtiment existant pour tout projet de construction préparé par la Ville;
• La planification et l'aménagement des territoires à développer;
• L'application des principes de toponymie à la Ville;
• Choisir les toponymes et formuler les recommandations au Conseil;
• Tout autre sujet soumis par le Conseil.

Ce comité est régi par la loi de l’Aménagement et de l’urbanisme (LAU)

Président : vacant

• André Tremblay, président par intérim

Membres :

• Nancy Lavoie
  Yvon Morin
  Bertin Perron
  Nicol Simard
  Gaston Tremblay