Comité consultatif d'urbanisme

Partager sur

Élus responsables :

Étudier et faire au Conseil toute recommandation sur les sujets suivants :

L'élaboration et la modification des plans et règlements d'urbanisme;
Les plans d'aménagement d'ensemble (P.A.E.);
Les plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.);
Les dérogations mineures;
La citation des monuments historiques et la constitution de sites du patrimoine conformément au Chapitre IV de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chapitre B-4);
L'architecture et l'intégration d'un bâtiment neuf ou d'un ensemble de bâtiments neufs ou d'un agrandissement extérieur d'un bâtiment existant pour tout projet de construction préparé par la Ville;
La planification et l'aménagement des territoires à développer;
L'application des principes de toponymie à la Ville;
Choisir les toponymes et formuler les recommandations au Conseil;
Tout autre sujet soumis par le Conseil.

Ce comité est régi par la loi de l’Aménagement et de l’urbanisme (LAU)

Présidente : Sophie Blanchette, présidente