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Élections

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Conformément aux dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, c’est le greffier de la Ville, monsieur Émilien Bouchard, qui devra agir à titre de président d’élection pour le prochain scrutin.

Le président d’élection doit mettre en œuvre avec neutralité et impartialité toutes les opérations nécessaires à l'exercice démocratique auquel tous les électeurs de la ville de Baie-Saint-Paul sont conviés. Pendant la période électorale, il est responsable de la préparation de l'élection et de fournir aux citoyens toutes les informations pertinentes reliées à ce processus électoral. Il doit :

  • préparer l'élection;
  • nommer et former le personnel électoral;
  • informer les électeurs des principales étapes du processus électoral;
  • recevoir les déclarations de candidature;
  • dresser la liste électorale municipale;
  • établir des commissions de révision de la liste électorale;
  • organiser et diriger les opérations en ce qui concerne le vote par anticipation, le vote itinérant et le vote qui a lieu le jour du scrutin;
  • superviser le dépouillement du vote;
  • proclamer les candidats élus.

Interdiction de se livrer à du travail de nature partisane
Les employés municipaux, le personnel électoral ainsi que les organismes qui les représentent ne peuvent se livrer à du travail de nature partisane.

Les conditions requises pour être électeur sont les suivantes :

  • Être une personne physique;
  • Être de citoyenneté canadienne;
  • Ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi c’est-à-dire être en curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse.

ET

Remplir l’une des deux conditions suivantes :

  • Être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
  • Être depuis au moins douze mois :
    • Soit le propriétaire d’un immeuble
    • Soit l’occupant unique d’un établissement d’entreprise
  • À la date du scrutin de l’année d’élection, avoir atteint l’âge de la majorité, soit 18 ans.

De plus, afin d’exercer son droit de vote, l’électeur (trice) doit être inscrit(e) sur la liste électorale.

Durant la période de mise en candidature, le formulaire de candidature est disponible au bureau du président d’élection situé à l’hôtel de ville au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter cette section au moment des prochaines élections prévues en 2017.

En tout temps vous pouvez consulter :

  • Liste des districts

  • Carte électorale

  • Avis publics en lien avec les élections

  • Archives élections 2013

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