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Programme Rénovation Québec - SHQ

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INSCRIPTIONS 12 FÉVRIER AU 9 MARS 2018

Les objectifs du programme:

Le programme a pour principal objectif de stimuler la revitalisation de certains secteurs ciblés du territoire de la Ville, tels qu’identifiés sur la carte ci-dessous. Le parc immobilier de ces secteurs, principalement construit avant 1961, se dégrade et la vocation résidentielle est en déclin. De là, le désir de la Ville de soutenir financièrement les propriétaires de ces secteurs, dans le cadre de certains travaux de rénovation.

Les principales rues comprises dans la zone admissible (À noter que certains bâtiments résidentiels hors zone pourraient être admissibles sous certaines conditions):

Les principaux critères pour qu’un bâtiment soit éligible:

  1. Être à vocation résidentielle ou, du moins, la partie à rénover.
  2. Avoir une valeur au rôle d’évaluation foncière 2017 de la Ville de Baie-Saint-Paul égale ou inférieure à:
  • 170 000$ pour un bâtiment unifamilial
  • 30 000$ pour chaque unité de logement additionnel.
  1. Être situé dans la zone identifiée sur la carte ci-dessus.

Volet intervention écoénergétique, sécurité et salubrité:

  • Être construit avant 1961.

Volet Rénovation patrimoniale:

  • Être construit avant 1955.
  • Faire partie de l’inventaire architectural des bâtiments patrimoniaux de la MRC de Charlevoix.
  • Être assujetti à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.

Principaux travaux admissibles au Volet Intervention écoénergétique, sécurité et salubrité:

  • Travaux d’amélioration de l’isolation d’un mur, du toit, du grenier, du plafond, du sous-sol, vide sanitaire, du plancher exposé et de la rive de plancher.
  • Remplacement de portes/fenêtres homologuées «ENERGY STAR» correspondant au minimum à notre zone climatique.
  • Travaux d’étanchéité des portes/fenêtres existantes visant à améliorer leur performance énergétique (ex. : changement de vitrage, ajout de coupe-froid, etc.).
  • Travaux d’étanchéité à l’eau des fondations à l’exception de ceux visant à immuniser un bâtiment contre les conséquences d’une inondation.
  • L’ajout ou le remplacement d’un système de ventilation dans une salle de bain, d’une salle d’eau ou d’une cuisine.
  • L’installation d’un ventilateur récupérateur de chaleur ou d’un ventilateur récupérateur d’énergie.
  • L’installation ou le remplacement d’un système de déshumidification au sous-sol.
  • La réfection des escaliers et des garde-corps intérieurs et des galeries, perrons et balcons extérieurs.
  • L’ajout d’un garde-corps (intérieur et extérieur).
  • Moyens correctifs pour diminuer l’émission du gaz radon.
  • Mise aux normes de la cheminée et appareils de combustion pour le chauffage.
  • Mise aux normes de la boite électrique principale.

À noter que les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur
reconnu.

Principaux travaux admissibles au Volet Intervention Rénovation patrimoniale:

  • Les travaux de sauvetage visant à éviter la perte irréversible d’un bâtiment d’intérêt patrimonial.
  • Les travaux de remplacement à l’identique, de restauration ou de réparation des composantes patrimoniales du bâtiment avec matériaux et techniques traditionnels.
  • Les travaux de démolition des éléments ajoutés qui nuisent à la mise en valeur d’un bien de même que les travaux de curetage effectués en vue d’une meilleure connaissance d’un immeuble et en relation avec la structure et l’aspect visuel extérieur.
  • Toute personne physique qui, seule ou en copropriété, détient un droit de propriété sur la totalité ou une partie d’un bâtiment admissible.
  • Le revenu du ménage doit être égal ou inférieur à 90 000$/an. Dans le cas d’une personne seule le revenu doit être égal ou inférieur à 50 000$/an.

À noter que les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur reconnu.

1. Formulaire d'inscription 

2. Formulaire composition du ménage

3. Formulaire loyer

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