Règlements municipaux

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Les règlements sont mis à jour périodiquement suite à l’entrée en vigueur d’éventuels règlements les modifiant.   

Veuillez noter qu’il s’agit de codifications administratives aux fins de consultation, les seules versions originales et conformes sont en possession de la Ville de Baie-Saint-Paul.

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Règlements municipaux

Règlement sur la qualité de vie

Règlements prévention et combat des incendies

Règlement d'imposition des taxes 2018

Règlement portant sur la numérotation des immeubles (numéros civiques) R405-2008

Règlement portant sur la gestion contratuelle R722-2019


Règlements d'urbanisme


Plan d'urbanisme et zonage

Plan d'urbanisme R629-2015

Zonage R630-2015 : Codification à jour septembre 2019

Zonage (grilles) R630-2015 : Codification à jour septembre 2019

Plans de zonage

Plan de zonage (périmètre urbain) : Codification à jour septembre 2019

Plan de zonage (hors périmètre urbain) : Codification à jour septembre 2019

Autres règlements d'urbanisme

PIIA (Plans d'Implantation et d'Intégartion Architectural) R608-2014 : Codification à jour Août 2019

Carte des zones PIIA - Périmètre urbain : Codification à jour octobre 2018

Carte zone PIIA - Hors-Périmètre urbain : Codification à jour octobre 2018

Lotissement R602-2014 : Codification à jour septembre 2019

Permis et certificats R604-2014 : Codification à jour septembre 2019

Construction et démolition R603-2014 : Codifcation à jour août 2019

Dérogation mineure R609-2014

PAE (Plans d'Aménagement d'Ensemble) R632-2015 : Codification à jour septembre 2019

Usages conditionnels R636-2015


Règlements concernant le Service des Travaux publics 

Règlement traitant de l’utilisation de l’eau potable R670-2016

Règlement sur les branchements de services municipaux d’aqueduc et d’égouts R671-2016

Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts R672-2016 


Zones de mouvements de terrain

Zones de Mouvements de terrain - Centre-Ville

Zones de Mouvements de terrain - Bas-de-la-Baie

Zones de Mouvements de terrain - Vallée / 138 / 381

Zones de Mouvements de terrain - Vallée de la rivière du Gouffre

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