• Avis de promulgation R771-2021

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le  29 avril  2021 par visioconférence, ce dernier a adopté le règlement suivant :

     

    Règlement  décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 3 650 000.$ remboursable selon des périodes à être définies à l’intérieur du règlement d’emprunt.

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget ,Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie  du règlement peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la  soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com.

     

    Que le règlement portant le numéro R771-2021 a reçu une autorisation partielle du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour un montant de 3 250 000.$ et qu’il entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 2ème JOUR DU MOIS DE JUILLET DE L`AN DEUX MILLE VINGT ET UN .

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

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