• Premier projet de règlement R784-2021

     

    AVIS PUBLIC - APPEL DE COMMENTAIRES ÉCRITS

     

    Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement R784-2021 intitulé :

     

    «Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage R630-2015 dans le but  d'autoriser et de contingenter l’usage résidence de tourisme dans les zones H-001 et H-005, et d’autoriser l’habitation unifamiliale dans la zone C-410

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 12 juillet 2021 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro R784-2021.

     

    EN CONSÉQUENCE, une assemblée publique de consultation sera tenue le 9 août 2021 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population.

     

    Cette modification règlementaire modifie le règlement de zonage R630-2015 afin d’autoriser et de contingenter l’usage résidence de tourisme dans les zones H-001 et H-005 (secteur connu et désigné comme Le Domaine des Marguerites), et d’autoriser l’habitation unifamiliale dans la zone C-410 (zone comprenant notamment la propriété du Génévrier Inc.et deux terrains adjacents à la côte de la Chapelle).

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de ce règlement peut également soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 9 août  2021.

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com.
    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard
    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à Mme Françoise Ménard, assistante greffière, au 418-435-2205 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com.

     

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 21ème JOUR DU MOIS DE JUILLET DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT ET UN.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

Abonnez-vous
à notre liste d'envoi