• Avis de promulgation R783-2021

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 12 juillet 2021, au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R783-2021 intitulé:

     

    Règlement visant à procéder à la fermeture et à la déverbalisation  comme chemin public d’une partie du lot 4 393 897 (ancienne rue Sainte-Angèle ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix numéro 2.(31 et 31A , rue de la Tannerie).

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget ,Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

     

    Le règlement entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 14ÈME  JOUR DU MOIS DE JUILLET DE L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

     

     

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