• Avis de promulgation R775-2021 et R776-2021

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 12 juillet 2021 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R775-2021 et R776-2021 intitulés:

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage R630-2015 dans le but d’agrandir la zone H-122 à même une partie de la zone H-123 (R775-2021)

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage R630-2015 dans le but de modifier les marges d’implantation d’un bâtiment principal et d’abroger la superficie maximale de plancher prescrite dans la zone H-249 (R776-2021)

     

    Les règlements R775-2021 et R776-2021 sont réputés conformes aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance des certificats de conformité par la MRC de Charlevoix le 15 juillet 2021.

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent  être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements.

     

    Que ces règlements entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 21ème JOUR DU MOIS DE JUILLET DE L`AN DEUX MILLE VINGT ET UN .

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

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