• Avis de promulgation R773-2021

     À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 14 juin 2021 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté son règlement portant le numéro R773-2021 intitulé:

     

    RÈGLEMENT MODIFIANT L’ANNEXE A DU RÈGLEMENT R764-2020 CONCERNANT L’IMPOSITION D’UNE TARIFICATION POUR LES SERVICES DES LOISIRS ET DE LA CULTURE DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL POUR L’ANNÉE 2021

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget ,Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la  soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

     

    Le règlement  entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 21ÈME  JOUR DU MOIS DE JUILLET DE L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

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