• Demande de dérogation mineure D2021-38

     

    AVIS PUBLIC  EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul lundi le 22 novembre 2021 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2021-38

     

    D2021-38

    côte de la Chapelle

    Lot 3 623 305 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une opération cadastrale pour créer deux (2) terrains (projetés 6 475 825 et 6 475 826), sur un projet de quatre terrains, composés de pente de 31 % et plus, alors que le règlement de lotissement prescrit que cette opération cadastrale ne peut être autorisée.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 22 novembre 2021 à 16h00 :

     

    -Par courriel à l’adresse suivante : emilienbouchard@baiesaintpaul.com ;
    -Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard ;
    -En déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez communiquer avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 14 octobre 2021.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

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