• Demandes de dérogations mineures D2021-39 et D2021-40

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul lundi le 13 décembre 2021 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2021-39 et D2021-40

     

    D2021-39

    61, rue Saint-Édouard

    Lot 3 624 061 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une largeur d’accès au terrain de 9,45 mètres (après l’agrandissement de 2,31 mètres) alors que le maximum prescrit est de 6,00 mètres.

     

    D2021-40

    6, Trait-carré Saint-Jean

    Lot 5 175 015 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une largeur d’accès au terrain de 10,67 mètres alors que le maximum prescrit est de 6,00 mètres.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 13 décembre 2021 à 16h00 :

     

    -Par courriel à l’adresse suivante : emilienbouchard@baiesaintpaul.com ;
    -Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard ;
    -En déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez communiquer avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 15 novembre 2021.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

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