• Appel de commentaires écrits / consultation publique R788-2021

     

    Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement R788-2021 intitulé :

     

    «Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage  R630-2015 dans le but de créer de nouvelles zones à partir de la zone F-505, d’assujettir certaines de ces zones aux dispositions sur les éoliennes de grande et moyenne hauteur, de modifier les articles sur les éoliennes, et de modifier le règlement numéro R608-2014 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale».

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 7 octobre 2021 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro R788-2021.

     

    EN CONSÉQUENCE, une assemblée publique de consultation sera tenue le 13 décembre 2021 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population. Cette modification règlementaire a pour but de :

     

    -Créer, à partir d’une partie de la zone F-505 (terre du Séminaire de Québec), les nouvelles zones F-533, F-534, F-535 et F-536, afin que ces zones ainsi créées soient compatibles aux zones de compatibilité d’implantation d’éoliennes;
    -Modifier la grille des usages et des normes de la zone F-505 pour que l’usage spécifique « Éolienne » y soit autorisé;
    -Créer la nouvelle grille des usages et des normes de la zone F-533 pour que l’usage spécifique « Éolienne » y soit autorisé et qu’il soit assujetti au règlement sur les PIIA;
    -Créer les nouvelles grilles des usages et des normes des zones F-534, F-535 et F-536, pour que ces grilles ne comprennent pas l’usage spécifique « Éolienne »;
    -Modifier la définition de « propriété foncière (abattage d’arbres sur terre privée) pour que celle-ci soit applicable aux dispositions sur les éoliennes;
    -Modifier la sous-section 4.6.5 du règlement de zonage pour corriger les éléments de texte portant à confusion sur le genre d’éolienne assujetti;
    -Modifier le texte de l’article 293 du règlement numéro R608-2014 sur les PIIA pour assujettir la nouvelle zone F-533 au règlement.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de ce règlement peut également soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 13 décembre 2021 à 16h.

     

    par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com.
    par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard
    en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner avec le soussigné au
    (418) 435-2205 poste 6204.

     

    Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à M. Émilien Bouchard, greffier, au 418-435-2205 poste 6204 ou à l’adresse courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 29ème JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT ET UN.

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

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