• AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT R792-2021

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 22 novembre 2021 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R792-2021 intitulé:

     

    «Règlement décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas un montant de 6 350 000 $ remboursable sur une période de 25 ans visant des travaux de rénovation, d’agrandissement et d’améliorations fonctionnelles de l’aréna Luc et Marie-Claude, le tout y incluant les honoraires professionnels et les imprévus».

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

     

    Que le règlement portant le numéro R792-2021 a reçu une autorisation du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 23 décembre 2021 et qu’il entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 4 JANVIER 2022.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

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