• CONSULTATIONS PUBLIQUES (PAR ÉCRIT) projets de règlement R789-2021 et R790-2021

     

    Aux personnes et organismes intéressés par les projets de règlement R789-2021 et R790-2021 intitulés respectivement :

     

    «RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE  PLAN D’URBANISME DURABLE  R629-2015 DANS LE BUT D’AGRANDIR L’AIRE D’AFFECTATION « COMMERCIALE RÉCRÉOTOURISTIQUE » À MÊME UNE PARTIE DE L’AIRE D’AFFECTATION « AGRICOLE DYNAMIQUE »

    RÈGLEMENT DE CONCORDANCE NUMÉRO R790-2021 AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE  NUMÉRO R630-2015 DANS LE BUT D'AGRANDIR LA ZONE C-451 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE AD-450 ET DE SOUSTRAIRE LA CONSIDÉRATION «D'IMMEUBLE PROTÉGÉ»  AUX BÂTIMENTS DE LA ZONE ».

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 13 décembre 2021 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul; le conseil a adopté le projet de règlement numéro R789-2021 et le projet de règlement de concordance R790-2021.

     

    EN CONSÉQUENCE, des assemblées publiques de consultation seront tenues le 17 janvier 2022 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet des assemblées est d’informer et de consulter la population.

     

    Le projet de règlement R789-2021 modifie le Plan d’Urbanisme durable dans le but de :

    Modifier le plan des affectations des sols à l’intérieur du périmètre d’urbanisation en agrandissant l’aire d’affectation « commerciale récréotouristique » d’une superficie de 2,35 hectares à même l’aire d’affectation « agricole dynamique ».

     

    Le projet de règlement de concordance R790-2021 modifie le Règlement de zonage dans le but de :

    Au plan de zonage, agrandir la zone C-451 d’une superficie de 2,35 hectares à même la zone AD-450;
    Modifier la définition de « Immeuble protégé » pour soustraire les bâtiments de la zone C-451 à cette définition.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande peut également soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 17 janvier 2022 à 16h.

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com.
    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard
    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez téléphoner à la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à Mme Françoise Ménard, assistante greffière par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baieasaintpaul.com.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 5ème JOUR DU MOIS DE JANVIER DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT DEUX.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

Abonnez-vous
à notre liste d'envoi