CONSULTATIONS PUBLIQUES (PAR ÉCRIT) projets de règlement R796-2021 et R797-2021

    

Aux personnes et organismes intéressés par les projets de règlement R796-2021 et R797-2021 intitulés respectivement :

 

«Règlement ayant pour objet de modifier le Plan d’urbanisme durable R629-2015 dans le but d’ajouter le développement du secteur Roy-Comeau comme secteur prioritaire de développement.

 

Règlement ayant pour objet de modifier le Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble  R632-2015 dans le but de modifier certains objectifs et critères d’évaluation relatifs à la zone H-234 du secteur Roy Comeau».

 

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

 

QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 13 décembre 2021 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul; le conseil a adopté les projets de règlement numéros R796-2021 R797-2021.

 

EN CONSÉQUENCE, des assemblées publiques de consultation seront tenues le 17 janvier 2022 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet des assemblées est d’informer et de consulter la population.

 

Le projet de règlement R796-2021 modifie le Plan d’Urbanisme durable dans le but de:

 

-Ajouter le quartier Roy-Comeau aux quartiers privilégiés pour le développement prioritaire (0-15 ans);
-Ajouter une note à l’effet que l’objectif concernant la diversification de l’offre de logements pourrait ne pas être considéré au développement du quartier Roy-Comeau.

 

Le projet de règlement R797-2021 modifie le Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble dans le but de :

 

-Modifier les dispositions applicables au secteur Roy-Comeau afin que certains critères d’analyse de conformité d’un PAE, en zone H-234 (Roy-Comeau), puissent être non considérés.

 

Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande peut également soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 22 janvier 202 à 16h.

 

-par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com.
-par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard
en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

 

Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner à la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

 

Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à Mme Françoise Ménard, assistante greffière par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baieasaintpaul.com.

 

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 5ème JOUR DU MOIS DE JANVIER DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT-DEUX.

 

 

Françoise Ménard

Assistante greffière