• Demande de dérogation mineure D2021-42

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul lundi le 31 janvier 2022 à 9h30 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2021-42

     

    D2021-42

    215, rue Richelieu

    Lot 4 002 109 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -À l’intérieur du périmètre d’urbanisation un nombre de quatre (4) remises alors que le maximum autorisé est de deux (2) remises sur un terrain de 1 000 m²;
    -Pour une remise (identifiée # 4 au certificat de localisation) l’implantation en cour avant et une hauteur de 6,7 mètres alors que l’implantation en cour avant n’est pas autorisée et que la hauteur maximale autorisée est de 5,0 mètres;

    -Pour le pavillon de bain une superficie de 26 m² et une implantation dans les cours avant principale et secondaire, pour des marges avant respectives de 3,65 et 1,88 mètres, alors que la superficie maximale autorisée est de 21 m², que la marge avant minimale prescrite, pour la cour avant secondaire, est de 6,0 mètres et que l’implantation en cour avant principale n’est pas autorisée;
    -Pour une remise (identifiée # 2 au certificat de localisation) une marge avant de 1,96 mètre alors que le règlement prescrit une marge minimale de 6,0 mètres;
    -Pour une remise (identifiée # 3 au certificat de localisation) l’implantation en cour avant principale, à une marge avant de 0,45 mètre, alors que le règlement n’autorise pas l’implantation en cour avant principale.

     

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 31 janvier 2022 à 9h00 :

     

    -Par courriel à l’adresse suivante : emilienbouchard@baiesaintpaul.com ;
    -Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard ;
    -En déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez communiquer avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 14 janvier 2022.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

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