• CONSULTATION PUBLIQUE et APPEL COMMENTAIRES ÉCRITS R810-2022

     

    Aux personnes et organismes intéressés par le premier projet de règlement R810-2022 intitulé:

     

    «RÈGLEMENT AYANT COMME OBJET DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES À LA LOCATION TOURISTIQUE COMPRISEs DANS LES RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET DE PERMIS ET CERTIFICATS».

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 9 mai 2022 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul; le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro R810-2022.

     

    EN CONSÉQUENCE, une consultation publique sera tenue le 13 juin 2022 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population.

     

    Le premier projet de règlement R810-2022 modifie le Règlement de zonage et le Règlement sur les permis et certificats dans le but de :

     

    Au règlement de zonage R630-2015 :

     

    -Ajouter ou modifier des définitions relatives aux usages d’hébergement touristique;
    -Abroger une sous-section, applicable au développement Domaine Charlevoix, relative au changement d’usage et aux installations septiques des résidences de tourisme;
    -Créer deux (2) nouvelles zones au plan de zonage;
    -Abroger, en tant qu’usage spécifiquement autorisé, l’usage « résidence de tourisme » de quatre (4) zones des secteurs rue Saint-Jean-Baptiste et rue Sainte-Anne (C-109, H-141, H-144 et H-146);
    -Abroger, en tant qu’usage spécifiquement autorisé, l’usage « résidence de tourisme » de neuf (9) zones forestières (F);
    -Augmenter de huit (8) unités le nombre d’unités de résidence de tourisme autorisées pour les zones du Domaine Charlevoix;
    -Autoriser dix (10) unités de résidence de tourisme pour la phase 2 (nouvelle zone) du Domaine de L’Horizon Boisé;
    -Augmenter de deux (2) unités le nombre d’unités de résidence de tourisme autorisé pour le secteur chemin du Cap-aux-Rêts (zone V-330).

     

    Au règlement sur les permis, les certificats et les conditions d’émission de permis de construction R604-2014 :

     

    -Modifier le texte des documents à fournir, au dépôt d’une demande, afin que l’attestation de classification d’hébergement touristique, ou une preuve de celle-ci, s’applique également à l’hébergement de type établissement de résidence principale.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande peut se présenter à la séance du 13 juin 2022. Il est également possible de soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 13 juin 2022 à 16h.

     

    -par courriel à francoisemenard@baiesaintpaul.com.
    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard
    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez téléphoner à la soussignée au
    (418) 435-2205 poste 6206.  Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à Mme Françoise Ménard, assistante greffière par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com.

     

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 16ème JOUR DU MOIS DE MAI DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT DEUX.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière


     

     

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